Interventions en commissions de Patrick Ollier

Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous prononcer sur la nomination envisagée par le Président de la République de M. Pascal Viné en qualité de directeur général de l'Office national des forêts. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, et dans l'attente de la promulgation de la loi organique et de la loi ordinaire prises en application de...

Je vous remercie. J'observe que Hervé Gaymard, dont je suis heureux qu'il soit venu en début de séance vous saluer, monsieur, s'est maintenant retiré. Je le remercie de cette courtoisie car il n'aurait pas été bon que nous siégions en sa présence et fatalement donc sous son influence, même s'il n'avait bien sûr dit mot. Un nouveau contrat d'ob...

Je ne comprends pas cette position, surtout venant de vous, qui avez habituellement une analyse si pertinente de nos institutions. C'est exactement l'inverse : alors que jusqu'à présent le Président de la République et le Premier ministre nommaient les hauts dirigeants des établissements publics ou sociétés nationales sans avoir à prendre l'avi...

Un droit de veto sur une nomination revient exactement au même que son approbation. (Dénégations des députés du groupe SRC). En tout cas, c'est un énorme progrès.

Notre collègue François Brottes sollicite, au nom du groupe SRC, une suspension de séance, que je lui accorde bien volontiers.

Nous allons maintenant entendre les réponses de M. Viné.

Je vous remercie, monsieur Viné, de ces réponses précises et approfondies. Avant que nous ne procédions au vote, M. Brottes m'a demandé à intervenir.

Il ne m'appartient pas de commenter les intentions de vote de votre groupe, monsieur Brottes. Mais M. Viné eût été, me semble-t-il, davantage encouragé par un vote favorable de votre part sur sa nomination que par votre abstention.

Monsieur le ministre d'État, les membres de Commission des affaires économiques et ceux de la Commission du développement durable sont heureux de vous entendre sur le pilotage de la filière solaire photovoltaïque. En effet, nous nous interrogeons les uns et les autres sur son développement. L'explosion de la bulle, avec les derniers arrêtés ...

Le président Christian Jacob rappelle que nous entendrons la semaine prochaine les porteurs de projets. Monsieur le député, nous allons également réfléchir à votre suggestion.

Monsieur le ministre d'État, les membres de Commission des affaires économiques et ceux de la Commission du développement durable sont heureux de vous entendre sur le pilotage de la filière solaire photovoltaïque. En effet, nous nous interrogeons les uns et les autres sur son développement. L'explosion de la bulle, avec les derniers arrêtés ...

Le président Christian Jacob rappelle que nous entendrons la semaine prochaine les porteurs de projets. Monsieur le député, nous allons également réfléchir à votre suggestion.

Mes chers collègues, nous voici donc réunis en cette salle de la Commission des finances pour examiner en seconde lecture le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité. C'est un sujet et un projet de loi importants ; de nombreuses discussions ont eu lieu en amont, avec le Gouvernement, au sein de l'Assemblée nat...

Merci M. le rapporteur ; c'est en effet un sujet important et je laisse donc la parole à M. le ministre pour nous donner la position globale du Gouvernement sur le texte sorti du Sénat.

Je vous remercie et je passe tout de suite la parole à M. François Brottes.

Personne n'a dit ce que vous dites : vous extrapolez. Je peux vous assurer que le débat va se dérouler aujourd'hui !

Je comprends que les réactions puissent être différentes par rapport à ce qui a été fait au Sénat : je ne m'offusque pas des positions prises, même si elles ne me plaisent pas toujours, notamment sur la CRE. Pour autant, chacun fait son travail, de même que le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale travaille sur le rôle des...

J'interviens dans ce débat car je me suis occupé de ces questions pendant une quinzaine d'années. Il y a certes un véritable problème mais je dois, en tant que président de la commission, rappeler que l'on ne fait pas la loi par section. D'autres modes de transport connaissent des difficultés et il n'y a pas de raison de réserver un sort parti...

Nous avons eu ce débat en première lecture.

Nous sommes sur le mode d'un débat de première lecture, alors que nous examinons le texte en deuxième lecture ! Soyez vigilants, il reste encore 70 amendements.