Dérogations au repos dominical

En tant que président de la commission des affaires économiques, je ne puis accepter certains propos. Si l'on peut avoir une approche théorique du texte et la vôtre est bien sûr légitime, chers collègues de l'opposition ou juridique M. le ministre et M. le rapporteur ont parfaitement répondu à vos inquiétudes sur ce terrain , on peut aus...

Reste que les faits sont têtus : il est inutile d'apeurer les Français avec des contrevérités. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Peut-être n'avez-vous pas suffisamment lu le texte ? Peut-être n'êtes-vous pas assez informé ? Il vous reste encore quelques heures pour y remédier. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est tout à fait légitimement que vous vous inquiétez pour les salariés, et nous vous avons répondu sur ce point. Mais il ne faut pas oublier cette réalité économique qu'est le marché. N'a-t-on pas le droit d'en tenir compte ?

L'activité économique, disais-je, existe. Or, depuis trois jours, je n'en ai jamais entendu parler. La possibilité donnée aux commerçants de déroger au repos dominical doit, je le rappelle, faire l'objet d'une demande du maire.

Moi aussi, monsieur Vidalies : c'est le maire qui fait la demande pour les PUCE ! Comment imaginer qu'un maire fasse cette demande en l'absence d'un marché porté par une clientèle ?

Et, quand même vous feriez fi de cette donnée, comment pouvez-vous imaginer qu'un commerçant ouvre son magasin un jour où il n'a pas de clientèle ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je n'imagine pas qu'un commerçant fasse travailler des salariés s'il n'a pas les moyens de les payer ! Bref, monsieur Eckert, comment voulez-vous que le maire fasse une telle demande s'il n'a pas constaté une volonté de la part de la clientèle et du commerçant ? Cette proposition de loi, qui s'appuie sur des concepts juridiques, est aussi moti...

je veux insister sur la nécessaire prise en compte des réalités économiques et de la volonté des maires, qui, eux, savent ce qui se passe dans leur commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien ! (Les amendements identiques nos 123, 128 et 130, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je réponds à la question que vous avez posée. Le patron doit en effet avoir le temps de réorganiser le travail si le salarié volontaire pour travailler le dimanche ne l'est plus. Je le confirme : c'est au moment où le patron lui écrit que le salarié doit répondre.

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de c...

Aux mêmes arguments, je répondrai par les mêmes réponses. Permettez-moi, monsieur Ayrault, de vous donner quelques conseils pour classer Nantes en commune touristique au titre du code du tourisme. Nantes a trois cents mille habitants, ce qui signifie qu'elle doit pouvoir héberger dix-huit à vingt mille personnes supplémentaires en saison. Il vo...

Bien sûr que si ! C'est la loi, monsieur Rogemont ; ne m'obligez pas à vous en infliger la lecture ! Vous faites semblant depuis deux jours d'ignorer les dispositions de la loi qui font que le conseil municipal doit demander le classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanc...

Depuis quarante-huit heures, nous avons avec l'opposition un débat fort intéressant sur la confusion possible entre les communes touristiques dites du code du tourisme et les communes touristiques dites du code du travail. L'amendement de M. Vercamer est donc judicieux, puisqu'il permet d'éviter cette confusion en attribuant aux communes une ap...

J'aimerais pouvoir être écouté, faute d'être entendu ! Si j'interviens de nouveau, c'est pour évoquer la stratégie de l'amalgame et de la confusion, ce que chacun comprendra ici. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, je ne voudrais pas que, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, qu'il faut égaleme...

Je ne l'ai jamais déclaré puisqu'il s'agit de deux codes distincts. Ce que j'affirme, c'est que l'activité touristique, en toutes circonstances, est toujours la même. Encore faut-il l'avoir pratiquée pour la connaître.

Pour être classée ville touristique au titre du code du tourisme, monsieur Mallot mais vous devez l'ignorer , une commune doit bénéficier de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiée. Les communes touristiques perçoivent cette dotation, qu'on a également appelée la dotation touristique, qui est une part de la dotat...

La commission des affaires sociales a, comme c'est son droit le plus absolu, voté l'amendement de M. Vercamer. Personnellement, je n'ai rien demandé.

M. Mallot recourt fréquemment à cette technique. Ensuite, il faut réunir huit critères cumulatifs pour être classé commune touristique. Ces critères ne souffrent aucune discussion puisqu'ils sont liés, notamment, à la démographie, au nombre de chambres d'hôtel, etc. Je l'ai dit hier soir : rassembler ces critères au titre du code du tourisme e...