Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier
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08/07/2009 — Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 324 au texte N° 1782 - Article 2 (Adopté)
M. Ollier, M. Fasquelle, M. Léonard, M. Poignant, M. Reynès
À l'alinéa 4, substituer au mot : « affluence », le mot : « intérêt ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
