Sous-Amendement N° 348 à l'amendement N° 324 (Adopté)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 8 juillet 2009 par : M. Ollier, M. Fasquelle, M. Léonard, M. Poignant, M. Reynès.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« affluence »,
le mot :
« intérêt ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.