Dérogations au repos dominical

Certes ! Même si l'on se place du point de vue des personnes qui s'occupent des affaires touristiques, vous auriez raison, monsieur Ayrault, si le décret précisant les critères de choix changeait. Mais en vérité, rien ne change, si ce n'est l'appellation. Or c'est bien vous qui insistez, depuis deux jours, sur le risque de confusion entre comm...

ou d'évasion, l'on pourrait passer allègrement de l'un à l'autre, que ce qui se passera dans les PUCE reviendra au même que ce qui se passera dans les communes touristiques, et que l'on fera partout la même chose sans aucun contrôle, sans aucune garantie. C'est faux !

Quant aux communes dites touristiques, monsieur Mallot, dont la plupart sont caractérisées par une saisonnalité climatique, au lendemain d'une saison d'hiver, les volets y sont fermés. Là où l'on comptait 50 000 habitants, on n'en trouve plus que 2 000.

afin de mieux distinguer les deux sortes de classement, vous trouvez encore le moyen de ne pas être d'accord. Je répète que le concept d'affluence touristique, au lieu de résoudre le problème, peut susciter des difficultés au sein des communes touristiques et parmi les personnes dont le métier consiste à s'occuper de ces questions.

Dans une station balnéaire, là où l'on dénombrait 50 000 habitants, il n'en reste plus que 10 000. Les magasins sont fermés ; les travailleurs saisonniers sont partis travailler ailleurs.

S'il ne s'agit de changer que le nom sans modifier le contenu, mieux vaut employer l'expression « commune d'intérêt touristique », qui ne provoquera aucune polémique, aucune compétition entre les deux classements, et ne suscitera aucune jalousie des uns vis-à-vis des autres. L'affluence est un concept quantitatif

Exactement, monsieur Eckert. Quand on dirige une commune touristique, le seul intérêt est d'avoir de l'affluence sur sa commune. Avec le concept d'affluence, on entre dans une logique qui dépasse la loi et le règlement, qui fait entrer les communes dans une logique de compétition. Tout ce que je dis, c'est qu'il faut éviter cela. Pour distingue...

Bonté divine, puis-je terminer ? Non, monsieur Vidalies, ce n'est pas ce que vous dites car vous laissez penser le contraire.

La saisonnalité climatique implique des conditions spécifiques. Les maires des stations font tout ce qu'ils peuvent pour élargir la saison et tant mieux s'ils peuvent ainsi accroître leur clientèle et créer plus de richesses et d'emplois. Le maire peut accorder l'autorisation d'ouvrir à des magasins qui vendent des produits liés à l'activité to...

C'est ce que je suis en train de vous expliquer. L'ouverture des commerces le dimanche est régie par des accords salariaux particuliers puisque les employés concernés sont amenés à travailler tous les jours pendant une durée déterminée. Or la proposition de loi ne remet pas en cause ces accords.

Que dit le texte ? Les magasins qui n'étaient pas ouverts, malgré l'autorisation accordée par le maire, parce qu'ils ne vendaient pas de produits liés directement à l'activité touristique, pourront désormais l'être. C'est tout ce que dit la proposition de loi ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elle met fin à l'aberration qui consistait, pour une trentaine de magasins ouverts à tel endroit, à en voir quatre ou cinq rester fermés. Ne mélangez donc pas tout. Les autorisations du maire n'ont rien à voir avec ce dont nous parlons, qu'il s'agisse des magasins ouverts le dimanche pendant la saison ou qu'il s'agisse des PUCE. La dotation fo...

Cher Jacques Myard, j'ai le sentiment qu'une confusion s'est glissée dans l'exposé des motifs de votre amendement, et je souhaiterais que nous la levions ensemble. Depuis deux jours, on essaie, à gauche de cet hémicycle, de créer la confusion entre les différentes catégories de classements. Or j'ai eu le sentiment à vous entendre que vous pens...

Fort bien. Je vous répondrai donc sur les zones touristiques. Les choses s'y passent ainsi depuis qu'elles ont été créées. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite deux ou trois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'o...

Je souhaite éviter d'intervenir pour ne pas allonger les débats mais, en l'occurrence, je me dois de le faire au nom de la commission des affaires économiques, dont la compétence couvre le tourisme. En effet, j'entends dire des choses qui m'inquiètent.

J'ai l'impression d'assister à une dérive de ce débat. Certains ici connaissent parfaitement le fonctionnement des communes touristiques, qu'il s'agisse des stations balnéaires ou des stations de sports d'hiver. Je vois ici de nombreux maires de telles communes : s'il en est parmi eux qui souhaitent faire un amalgame en laissant penser que l'on...

Monsieur Eckert, je me suis fait remettre les documents auxquels vous avez fait allusion, car je suis toujours très intéressé lorsqu'on parle de moi. (Sourires.) Il s'agit bien du compte rendu intégral de la séance du lundi 5 décembre 2005.

Eh bien, monsieur Eckert les propos que vous citez sont ceux de Mme Tanguy, rapporteur du texte. Elle parle de M. Ollier, qui, lui, ne dit rien, ce qui m'étonne d'ailleurs (Rires.)

M. Ollier se borne en effet à dire trois mots : « Je vous remercie. » Et je remercie qui ? Mme Tanguy. Faites attention à la façon dont vous lisez les textes. Certes, il peut y avoir des erreurs dues à la fatigue. Mais les propos que vous prêtez à M. Bertrand, ministre qui s'exprime au nom du Gouvernement, ont été tenus par Mme Hélène Tanguy, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, je me réjouis, au nom de la majorité de ma commission, qu'un texte de loi apporte enfin les clarifications nécessaires au régime dérogatoire du travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce t...