Dérogations au repos dominical

beaucoup plus que certains ici présents qui ne connaissent pas ces problèmes. Tout d'abord, je tiens à remercier le rapporteur Richard Mallié et ceux qui n'ont pas accepté j'en fais partie une évolution du droit qui aurait abouti à des élargissements du régime dérogatoire insupportables et inacceptables. (Exclamations sur les bancs du gro...

ont eu raison d'affirmer cette volonté légitime et de faire en sorte que le texte soit plus précis. Ainsi, monsieur le ministre, il n'y a aujourd'hui aucune équivoque possible : il s'agit bien d'un texte qui ne traite que de l'aménagement de quelques dérogations au repos dominical qui, lui, est sacralisé dans son principe. À cet égard, je tien...

Monsieur Eckert, si vous aviez lu le code du tourisme ! C'est le président de la commission qui s'adresse à vous : ce que vous avez dit en réunion de commission ne correspond au contenu ni du code du tourisme ni du code du travail. Vos propos sont faux !

En raison du peu de temps dont je dispose, je n'insisterai que sur deux points. S'agissant du tourisme, certains évoquent une possibilité de dérogation cachée, soupçonnent de malice des collègues de la majorité,

imaginent que l'on pourrait élargir l'ouverture du dimanche en utilisant certaines dispositions de la législation en vigueur c'est ce qu'a écrit M. Ayrault. Mais il faut lire le code du travail : les critères fixés pour définir les communes touristiques intègrent le rapport entre population permanente et population saisonnière, le nombre d'hô...

Je vous demande, mesdames, messieurs de l'opposition, de prendre en compte l'existence du maire et des conseils municipaux, dont vous faites fi !

Voilà, chers collègues, les points sur lesquels je voulais intervenir pour vous montrer que cette proposition de loi n'aménage que quelques dérogations. Nous sommes satisfaits de ces aménagements. Il ne s'agit en aucun cas d'un texte susceptible de créer un quelconque problème de société. Il faut respecter le suffrage universel (Exclamations su...

On voit bien que vous n'avez jamais dirigé une commune touristique ! Vous en parlez savamment sans les connaître.

Vous m'avez interrogé, monsieur Brottes. Je vais vous répondre, dès que M. Emmanuelli parlera moins fort que moi, et pas en même temps.

Monsieur Brottes, vous savez que j'ai du respect pour vous, et également de l'affection. Mais ce respect n'exclut pas la précision dans l'application du règlement de notre assemblée. Nous avons adopté en commission cinq amendements, que Mme Vautrin, notre rapporteure pour avis, a ensuite défendu en commission des affaires sociales. Vous avez p...

Elle n'a aucune raison de se réunir pour en discuter, puisque ce sont les mêmes. Quant aux deux autres amendements, ils seront défendus par Mme Vautrin lorsque nous en serons à la discussion des articles, comme c'est son rôle en tant que rapporteure pour avis.

Voilà pour la réponse concernant l'application du règlement. S'agissant maintenant des travaux de notre commission, qui se sont déroulésde manière régulière et habituelle (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC)

Laissez-moi terminer, d'autant que, pour certains, vous ne faites pas partie de notre commission et ne pouvez donc savoir ce qui s'y passe. Des instructions ont été données pour qu'une convocation parvienne demain matin aux membres de la commission, fixant à lundi après-midi vers seize heures trente (« Pourquoi pas dimanche ? » sur plusieurs b...

Cessez donc vos remarques, cher collègue. Vous n'êtes pas membre de la commission et vous ne savez pas ce que j'y ai fait.

Nous nous réunirons donc lundi à seize heures trente pour discuter de l'article adopté par la commission des affaires sociales, ainsi que vous le souhaitiez et ainsi qu'il est normal.

Pas du tout. Les instructions ont été données avant même que la séance ne commence. Cessez vos insinuations perfides !

Il a dit ceci d'intéressant, que vous devez connaître : ce qui est excessif est insignifiant. Alors que nos débats sont télévisés, quel spectacle pensez-vous donner en refusant d'entendre des orateurs exposer des arguments auxquels ils ont le droit de croire, comme vous avez le droit de croire aux vôtres ? (Applaudissements sur les bancs du gro...

Ce n'est pas parce que vous ferez plus de bruit que nous que nous n'exprimerons pas ce que nous avons à dire sur le sujet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suis stupéfait (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC) des caricatures outrancières utilisées par l'opposition, qui veut faire croire que nous sommes ...

À la presse et aux médias, je dis que vous êtes en train de faire un amalgame inacceptable. Monsieur Mallot, aujourd'hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l'interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du g...

au point qu'il est consacré dans l'article 1er de la proposition de loi comme le jour de repos hebdomadaire, grâce à l'amendement de M. Méhaignerie et de M. Poisson.