Organismes génétiquement modifiés

La commission est défavorable à ces amendements. Je voudrais rappeler par quel cheminement nous en sommes arrivés à la rédaction actuelle. Le texte issu des travaux du Sénat pouvait donner l'impression qu'il y avait d'un côté les gentils faucheurs, de l'autre les manigances de la majorité voulant leur imposer des sanctions particulières. C'est ...

Conformément à l'esprit du Grenelle de l'environnement, il s'agissait, avec le chapitre III, d'aller dans le sens de la transparence sur les parcelles d'OGM, c'est-à-dire de faire en sorte que leur emplacement soit indiqué sur Internet, afin que chacun puisse savoir où elles se trouvent.

Cette transparence, la majorité aurait pu la refuser (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) certains, au sein de la majorité, auraient d'ailleurs préféré formuler différemment sa mise en oeuvre. La majorité a finalement décidé de soutenir le mini...

en organisant la transparence souhaitée. C'est ce que nous avons fait il y a quelques heures en votant les dispositions correspondantes. Dès lors, il paraît naturel de prévoir des sanctions en contrepartie.

Lorsque j'étais rapporteur de la loi de 2006, les organisations et associations que j'ai reçues m'ont avoué, dans la confidence du bureau, souhaiter la transparence pour pouvoir venir faucher plus facilement. On peut toujours rêver et, comme vous, imaginer toutes sortes de constructions, mais si nous voulons vraiment la transparence et nous l...

Ne perdez pas de vue que l'article 4 ne vise pas uniquement les faucheurs, puisqu'il instaure la responsabilité pénale de l'agriculteur, puni exactement de la même manière deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende s'il cultive une parcelle OGM sans respecter les conditions de distance.

Bref, il faut replacer les alinéas 5 et 6 dans le contexte général de l'article 4. Madame Batho, vous avez parlé de pique-nique et de cueillette, termes très bucoliques, pour évoquer le fauchage. J'ai, moi, un mauvais souvenir du fauchage dont, en 2004, ont été victimes les parcelles de l'INRA, où était en cours une recherche sur des plantes m...

L'amendement de M. Pancher est, en effet, important. Il n'y a qu'avantage à faire en sorte que la transparence que nous souhaitons tous puisse être organisée et que le public soit informé. Bien sûr, cet amendement est redondant avec des décisions qui ont déjà été prises, mais la précision n'est pas inutile. Dans la rapidité des travaux de la co...

La vie est ainsi faite que l'on finit par ce par quoi on a commencé : nous achevons notre discussion en revenant au sujet initial. Nous avons déjà eu ce débat, monsieur Peiro, et nous avons argumenté. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous n'allons pas le recommencer. M. Giscard d'Estaing a b...

mais elle a fait voter des amendements qui permettent de les protéger. Je n'accepte donc pas que l'on mette ainsi en cause M. Giscard d'Estaing, à la seule fin de critiquer la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

À mon tour, au moment où nous voyons la fin de ce long débat, qui nous a occupés pendant plus d'une semaine, je tiens à remercier, au nom de la commission, le rapporteur, Antoine Herth, qui a accompli un travail remarquable. Je lui rends hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouve...

Je voudrais tout d'abord dire à M. Peiro que, s'agissant des agricultures de terroirs et des AOC, nous n'avons rien à redouter du débat : s'il y a une majorité qui les défend, c'est bien la nôtre, et depuis longtemps ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrat...

Il ne faudrait pas que ceux qui nous écoutent pensent qu'il y a d'un côté ceux qui défendent l'agriculture de terroirs et, de l'autre, ceux qui s'y opposent ! Ce n'est pas la réalité ! Pour ce qui est de l'amendement n° 415, je souhaite éclairer la majorité, afin d'éviter que ne se reproduisent les difficultés apparues lors de certains votes. ...

C'est votre avis, monsieur Brottes, et il n'engage que vous ! Nous verrons lorsque nous en serons là, car les amendements avant l'article 3 et à l'article 3 ayant été réservés, nos collègues doivent comprendre que ce sujet sera évoqué ultérieurement. Cela étant, nous donnons acte de la déclaration de M. Peiro, laquelle est reprise dans l'amende...

Comme le souhaitent le rapporteur et le ministre, les modalités de fonctionnement du Haut conseil doivent être claires et parfaitement cohérentes. Dès lors que nous proposons la tenue de réunions plénières on ne peut pas imaginer que le comité scientifique et le comité de la société civile se croiseraient dans un couloir sans jamais se parler...

Nous sommes opposés à l'amendement n° 418. En outre, je me permets de rappeler à M. Peiro et aux signataires de l'amendement que nous avons déjà eu le débat sur l'étiquetage.

Je ne suis pas sûr que nous fassions beaucoup avancer le débat si, article après article, nous reprenons les discussions que nous avons eues à l'article 1er ! Voilà pour la forme. Quant au fond, revenons-en à ce qui été, très clairement, dit par la majorité et le Gouvernement : le Conseil national de la consommation est chargé d'une mission su...

Je suis défavorable à cet amendement mais je souhaite que nous nous mettions bien d'accord : la majorité est favorable à l'indépendance et à l'intégrité des membres du comité. Bien sûr, dans le cadre du code de déontologie dont a parlé le ministre, nous pourrons organiser cette indépendance. N'ayons aucune inquiétude à ce sujet. Aussi, que pers...

Je souhaite interroger les rédacteurs de l'amendement sur un point. Par exemple, un chercheur des plus intègres, indépendant, se retrouve en conflit avec le laboratoire privé au sein duquel il travaille. Il se fait licencier pour cause, justement, d'indépendance et de défense de valeurs auxquelles il croit. Eh bien, il ne pourrait pas devenir m...

Cela signifie que vous condamnez par avance des gens qui, justement, ont fait preuve d'une grande indépendance, d'une grande liberté et d'une grande intégrité au prétexte qu'ils auraient eu un lien financier avec tel organisme. Il convient donc de faire attention à ce que l'on écrit dans la loi. Un amendement, s'il est adopté, aura systématiqu...