Organismes génétiquement modifiés

Il y a deux logiques qui s'opposent et j'aimerais que vous évitiez de prétendre systématiquement que ce que nous disons est faux parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous. Notre logique est d'éviter la contamination, pas de la limiter.

Le texte est très volontariste et prévoit des précautions que nous estimons suffisantes. Vous pouvez saisir au bond un argument sincère, et je remercie M. Lazaro de l'avoir exposé, pour le retourner contre la majorité, mais ce n'est pas pour cela qu'il est valable. Ce n'est pas parce que vous répétez que nous avons tort que cela devient vrai.

que nous voulons faire une bonne loi, pour éviter que le doute ne devienne réalité. C'est parce que nous voulons éviter toute dissémination que, par cohérence, nous proposons des dispositions permettant de l'éviter, et non de la limiter.

Un mot pour que notre débat soit plus serein. Je peux certes comprendre que l'opposition souhaite mettre la majorité en difficulté. (« Pas du tout ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Calmez-vous, monsieur Brottes, à cette heure avancée de la nuit ! Il convient d'éviter la confusion quant aux responsabilités des différents ministères. La mise en culture relève de la responsabilité du ministère de l'agriculture. Le sixième alinéa de l'article 3, que vous avez apparemment oublié de lire jusqu'au bout, indique que « ces condit...

Toujours est-il que la commission n'est pas favorable à ces amendements et souhaite en rester au dispositif cohérent qui prévoit la signature du ministre de l'agriculture après avis du ministre chargé de l'environnement. Bien entendu, vous avez le droit de ne pas être d'accord.

Vous pouvez penser ce que vous voulez, monsieur Martin, mais ce n'est pas à vous de décider de ce que nous allons faire. Pour ma part, je prie mes collègues de la majorité de voter contre ces amendements.

Non, mais la proposition de M. Brottes est délicate. L'équilibre du texte et les objectifs qu'il se fixe sont suffisamment complexes pour qu'on évite de les compliquer encore. Je comprends très bien que M. Brottes veuille convaincre l'Assemblée de voter les amendements qu'il a déposés. C'est légitime et je le félicite de la pugnacité avec laqu...

Nous avons voté un amendement qui traite de la réparation. Considérant que la notion de responsabilité doit être présente dans le texte, nous voulons en effet, fidèles à cette logique, que celle de réparation y figure également.

Le texte prévoit l'ensemble des mesures qui seront prises par la suite, de manière que, le principe de réparation étant affirmé, celle-ci puisse être organisée. Telle est notre proposition. À quoi bon revenir sur cette question à chaque article ? Je vous renvoie à nos débats en commission. La majorité répond à votre attente, dans un souci de b...

Je voudrais, à ce stade, dresser à l'attention de l'Assemblée, comme je le fais régulièrement dans les grands débats, un état de nos travaux pour que chacun soit informé avant de repartir, demain matin, dans sa circonscription. Nous avons examiné, au terme de vingt-cinq heures d'un débat au demeurant extrêmement constructif, soixante-seize ame...

Il nous reste donc 400 amendements à traiter. Voilà qui donne une juste idée du bon déroulement de nos travaux.

Nous en avons déjà débattu ! M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Gaubert, vos appréciations sportives ne s'imposent pas dans un débat que nous souhaitons courtois et serein.

Monsieur Le Déaut, vous avez dit des choses importantes en tout cas, vous les avez jugées telles lorsque vous avez apprécié les compétences du Haut conseil des biotechnologies. En effet, nous souhaitons que cette loi soit équilibrée, efficace et, grâce au dispositif que nous avons prévu, qu'elle satisfasse non d'emblée, dès l'article 1er,...

Quand nous affirmons que le Haut conseil est compétent pour prendre en charge l'ensemble du questionnement sur lequel je ne reviendrai pas

Je vais vous le dire. Vous avez lu l'alinéa 2 de l'article 2 article fondateur : « Le Haut conseil des biotechnologies a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques et des bénéfices pour l'environnement et la santé ...

Ce domaine est total dans les matières concernées par le texte, qui ajoute que le Haut conseil peut « proposer toutes mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique en cas de risque ». Ensuite, vous l'avez rappelé, il « rend un avis sur chaque demande d'agrément [ ] ». Je ne voudrais pas qu'on laisse penser à l'Assemblée qu...

Je vous remercie de le dire, mais j'aurais préféré que vous le précisiez au micro. Ce Haut conseil répond parfaitement à toutes les interrogations

Mais si, c'est son rôle ! Et c'est nous, législateurs, monsieur Chassaigne, qui le lui fixons. Je souhaite que nous avancions dans le débat, justement pour mieux préciser, si nécessaire, le rôle de ce Haut conseil. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)