Organismes génétiquement modifiés

Si je m'efforce de ne pas intervenir trop souvent pour ne pas ralentir le rythme du débat, je me vois contraint, monsieur Peiro, de vous rappeler que nous avons déjà évoqué cette question en commission et qu'à l'issue d'une discussion d'une demi-heure, vous aviez donné votre aval à une rédaction commune, à laquelle M. Le Déaut s'est associé et ...

Je ne parle que de la forme. Puisque M. Brottes m'adresse systématiquement des rappels au devoir de précision afin d'éviter toute dérive, permettez-moi de vous rappeler qu'en tant que président de commission, je suis tout autant attaché que vous à ce principe. Je trouve vraiment dommage que, pour faire un effet de séance, vous reveniez sur votr...

Votre réaction me surprend, monsieur Grosdidier. Je le rappelle, il s'agit là d'une décision prise par le Président de la République, dans le cadre de l'évolution de nos institutions. Dorénavant, toutes les nominations dans les organes, institutions, conseils, autorités dépendant du Gouvernement devront être soumises à l'avis des commissions pa...

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'occupe également de l'agriculture. Il faudrait venir assister à ses réunions, monsieur Grosdidier. Elle traite aussi de la recherche scientifique. Son activité recouvre quatorze ministères. Du reste, comme elle comprend 146 membres c'est la plus importante commissio...

Il faut voir tout cela au regard du rôle du Parlement. Nous ne sommes pas un Parlement croupion mais un Parlement acteur. Il est donc tout à fait logique et j'en remercie le Président de la République que nous puissions donner un avis sur ces nominations. Je souhaite en conséquence que votre amendement soit rejeté, monsieur Grosdidier.

Il faut un climat de confiance entre nous : chacun doit savoir que ce qui est dit est fait. Mme Fraysse ne siégeant pas dans notre commission, elle ne connaît pas nos habitudes de travail. Quand nous disons quelque chose, madame, nous le faisons !

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

Tout à fait. Il devrait répondre à votre attente, madame Fraysse. Cette session plénière est déclinée dans cinq amendements.

S'agissant de ce problème, je suis en partie responsable de ce qui est arrivé. Avant d'aborder ce texte, nous avons discuté avec nos collègues sénateurs pour essayer de trouver des lignes de convergence, dans un esprit constructif. La loi doit correspondre à la vocation des instruments que l'on crée c'est ce que le Grenelle de l'environnement...

Je trouve ce débat fort intéressant. Très sincèrement, je crois que nous vivons un moment fort, parce que de cette discussion va probablement naître une évolution du texte. Comme le ministre l'a dit, il reste encore des navettes. Monsieur Chassaigne, si nous avons voulu, et nous en assumons totalement la responsabilité, qui correspond d'ailleu...

Je voudrais tout de même que l'on envisage les choses sous l'angle de la logique, et pas uniquement pour se faire plaisir. Sincèrement, s'il s'agit de se faire plaisir, je suis d'accord avec vous. Après tout, pourquoi ne pas imaginer que tout le monde se réunisse et émette un avis ? Ce serait très sympathique.

C'est moi qui le dis, pas vous, monsieur Le Déaut. J'imagine qu'on puisse le dire. Donc, premier point, soyons d'accord pour qu'il y ait un comité scientifique.

Merci. On avance ! Dès lors qu'il y a un comité scientifique, où mettons-nous les experts qui se penchent sur les préoccupations de la société dite civile, ou sur les problèmes économiques, éthiques et sociaux ? Dans un comité économique, éthique et social. Vous êtes d'accord ? Parfait. On avance ! Le Haut conseil comprendra donc ce que l'on ...

À partir de là, et pour éviter d'en être réduit à ce que vient de dire notre collègue de la majorité, nous prévoyons une séance plénière. Oui, monsieur Le Déaut, l'amendement n° 468 prévoit une séance plénière, comme vous le souhaitez, et comme nous le souhaitons. Pardonnez-nous, mais à cette heure-ci, en accord avec le Gouvernement et par rap...

Merci de le reconnaître ! Je voudrais faire une mise au point que je qualifierai d'intellectuelle. Nous avons tous ici des convictions, pas forcément les mêmes, et des positions fermes. Je veux bien croire que chacun est sincère, mais nous aussi, et je souhaiterais que vous nous fassiez ce crédit. Cela dit, si nous avons un tel débat ce soir...

un peu avec Mme Voynet, ainsi que M. Jospin, tout de même membre du parti socialiste, avez accepté cette directive européenne que nous devons maintenant transcrire en droit interne. Il me semble donc un peu fort de café (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et r...

Nous sommes en plein dans le sujet, monsieur Brottes ! M. Jospin était Premier ministre, vous étiez député et M. Cochet était ministre.

Et M. Mamère était député. Monsieur Cochet, vous déposez un amendement qui prévoit que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés mais, quand vous étiez ministre, vous avez décidé le contraire. Je n'ai pas entendu dire que vous avez démissionné du gouvernement lorsque cette directive a été prise ...

Monsieur le président, je rends hommage au Bureau d'avoir pris une telle position, au nom de tous les députés, quel que soit le groupe dans lequel ils siègent, car c'est évidemment pour nous tous, particulièrement pour moi, un épisode choquant et insupportable. Ces allégations tout à mensongères et malhonnêtes portent atteinte à notre honneur. ...

Nous disons la même chose, vous et moi. Nous sommes d'accord. Mais je vous ferai remarquer qu'hier j'ai eu droit à une bronca lorsque j'ai évoqué les besoins alimentaires d'une population qui atteindra 9 milliards d'individus dans trente ans (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de...