Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Venez dans ma circonscription et vous verrez ! Tout le monde peut en témoigner !

Je vous communiquerai la liste des enfants de trois ans non scolarisés dans ma circonscription !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe à cette heure ne peut en aucun cas être dissocié des budgets que nous avons votés et que nous voterons dans les semaines à venir. Comment penser la politique des territoires quand la grande majorité d'entre eux, à commencer par les petites et moyennes vil...

Ce n'est pas dans ce budget que vous allez trouver de quoi le financer !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, si nous décidons de permettre au Parlement de mieux contrôler l'envoi des forces françaises à l'étranger, il doit pouvoir le faire pendant toute la durée des opérations. Or l'article 13, dans sa rédaction actuelle, n'est rien d'autre qu'un blanc-seing donné au Gouvernemen...

Nous en arrivons au débat sur le droit d'amendement. Les dispositions présentées vont clairement à l'encontre de la définition de nouveaux pouvoirs pour le Parlement. Très honnêtement, on serait souvent tenté de penser que le Gouvernement devrait s'appliquer à lui-même les principes qu'il défend, afin d'éviter d'encombrer les projets de loi de...

Je vais, à mon tour, vous présenter des arguments en faveur de la suppression de l'article 16. Cet article n'est qu'artifice. Il ne change rien sur le fond et ne fait que réaffirmer les pouvoirs de police du Parlement sur lui-même. Il nous est présenté comme un article phare dans le processus de revalorisation du rôle du Parlement, mais en réa...

que la majorité ne cesse pourtant de fustiger. Si le Gouvernement veut lutter contre l'obstruction, il dispose déjà de tous les moyens nécessaires. Cet article ne fait que réduire les moyens de pression de l'opposition, et ce dans l'hypocrisie générale. Il ne faudrait pas que le débat parlementaire soit verrouillé, car il s'agit bien en réal...

Quelles garanties avons-nous en ce qui concerne le rôle du Gouvernement dans les commissions ? Aucune ! Cet article, dans sa rédaction actuelle, ne garantit donc en rien l'exercice effectif par les parlementaires de l'opposition comme de la majorité de leur droit d'amendement. Par ailleurs, il est important de ne pas dissocier l'article 16...

et l'article 18 multiplie les possibilités d'examen simplifié en commission. De plus, la Conférence des présidents pourra réduire notre temps de parole dans l'hémicycle, ce qui, là encore, concerne autant la majorité que l'opposition. Souvenez-vous que notre temps de parole a déjà été singulièrement réduit pour les motions de procédure. On no...

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre un terme au recours systématique à la procédure d'urgence car, quel que soit le contexte politique, économique ou social, le Parlement doit prendre le temps d'examiner les textes qui lui sont soumis. Ne nous méprenons pas, l'urgence est aujourd'hui dévoyée de son fondement. Quelques chiffres pour éta...

C'est scandaleux !

Les auteurs de cet amendement estiment que les parlementaires, comme le Gouvernement ou les commissions, doivent disposer du droit d'amendement « à tout moment du débat » d'un projet ou d'une proposition de loi. Cet amendement reprend également une proposition de la commission présidée par M. Balladur visant à restreindre la capacité d'amendem...

Je travaille, moi, monsieur !

On ne rigole pas avec ces questions ! Monsieur Copé, vous êtes lamentable !

Cet amendement vise à mettre un terme au régime des commissions mixtes paritaires, qui sont, le plus souvent, opaques, qui ne sont pas représentatives du pluralisme politique de nos assemblées, et dans lesquelles le rôle du Sénat est beaucoup trop important. Ces CMP ne peuvent tenir lieu de débat parlementaire. Car il n'y a pas de débat. En ou...

Nous saisissons l'occasion de l'examen de l'article 20 portant modification de l'article 46 de la Constitution pour proposer la suppression de son avant-dernier alinéa, qui dispose : « Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. » Nous estimons qu'il convient de donner le dernier m...

Défendu !

Cet amendement défend un principe dont M. Sarkozy aurait dû s'inspirer au lieu de s'employer à faire passer en force le traité de Lisbonne : on aurait évité ainsi bien des déconvenues. Nos amis Irlandais ont en effet compris et une partie d'entre nous s'en réjouit que ce texte n'était qu'une pâle copie du traité constitutionnel proposé en 2...

Il faut en finir avec cette pratique détestable consistant à faire passer par la fenêtre ce que les citoyens ont fait sortir par la porte, c'est-à-dire par la voie référendaire. Cet amendement, qui reprend une proposition de loi examinée à l'occasion d'une « niche » parlementaire, interdit donc aux parlementaires d'aller à l'encontre d'une déc...