Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Effectivement, et il est également libre de ne pas le faire. En tout cas, le député aide le citoyen dans sa démarche. Or que va-t-il se passer avec ce nouveau système ?

Ne soyons pas dupes ! Je mets au défi le Défenseur de pouvoir répondre correctement au recours de chaque citoyen ! Ce sera ingérable ! Deuxièmement, madame la ministre, vous ne m'avez pas du tout rassuré sur les autres instances dont Mme Guigou, M. Vanneste et moi-même avons parlé. Quid de ces instances ? Vous savez très bien qu'au sein d'un c...

Cela permettrait de donner un nouvel élan !

Nous proposons de supprimer, dans l'article 88-1 de la Constitution, les mots « tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 », et ce pour au moins deux raisons. La première, même si, pour vous, elle n'est pas valable, c'est parce que nous estimons qu'un référendum avait rejeté le traité constitutionnel européen et que ...

Je serai bref, car nous sommes déjà intervenus sur ce sujet à plusieurs reprises. Si, à mes yeux, il n'y avait qu'une seule raison de ne pas voter le projet de réforme constitutionnelle, ce serait son silence en ce qui concerne le droit de vote des étrangers non communautaires, qui fait l'objet d'une véritable attente de la part des citoyens. J...

Il est défendu.

Très bonne intervention !

Cela n'a aucun sens !

Et alors ?

Et alors ?

Mon intervention sur l'article 33 vaudra également défense de l'amendement n° 468 de suppression de l'article. Il ne s'agit pas ici de s'exprimer sur le bien-fondé de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, qui suscite du reste des divisions dans tous les groupes politiques. En tout état de cause, le Gouvernement ne doit pas se servir de...

Oui, monsieur le président.

Je considère que la défense de M. Dosière vaut pour notre amendement.

Cet amendement a été défendu à l'article 32, monsieur le président.

Une fois n'est pas coutume, je suis assez sensible aux arguments défendus par M. Vanneste. Il arrive en effet que des textes de loi donnent lieu à des stratégies d'obstruction, ou du moins à des manoeuvres destinées à gagner du temps. Mais méfions-nous. Vous avez pris, cher collègue, un exemple extrême et il n'y a pas eu beaucoup de débats de c...

Il ne serait ni juste ni bienvenu d'inscrire dans la Constitution cette disposition car elle ouvrirait la voie à l'arbitraire. Même si nous n'avons pas d'a priori négatifs encore que sur la façon dont ce gouvernement l'appliquerait, nous pourrions en avoir sur ceux qui lui succéderont. On risque de mettre le doigt dans un système qui ne s...

Avec l'article 18, on discute depuis près de trois heures sur une question de fond, la façon dont on organise le débat parlementaire au sein de cette assemblée. Nous avons déjà eu l'occasion de dire que ce projet de loi constitutionnelle souffrait de graves lacunes et que cela suffisait pour ne pas le voter mais, avec cet article, on touche à ...

Si j'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, on devait voter ce projet de loi constitutionnelle hier. Cela fait un peu plus de quarante heures que nous en discutons au sein de cet hémicycle. Je n'ai pas le sentiment que l'on ait défendu des amendements dans le but de gagner du temps ou de faire de l'obstruction. Nous avons un débat séri...

Le débat que nous avons sur cet article le montre, ô combien.

Puisque vous nous dites, monsieur le rapporteur, que cet article ne remet en cause ni le droit de déposer des amendements ni celui de les discuter, à quoi sert-il ? À quoi cela sert-il d'insérer dans la Constitution un article qui renvoie à une loi organique et à un règlement intérieur ? M. Le Bouillonnec a raison : on légifère déjà trop de ma...