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Ce n'est pas juste, mais c'est un autre débat. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une loi lambda, il s'agit d'une loi constitutionnelle. Je vous demande à tous, y compris au Gouvernement, de réfléchir à l'impact de cet article sur la vie démocratique au sein de cette assemblée. Vous ne serez pas toujours dans la majorité. En ne votant pas ce...
On n'aura pas toujours un aussi bon président !
Dans le règlement, oui !
J'apprécie, monsieur le président Accoyer, et la gravité de votre ton, et celle du propos que vous avez tenu. Je suis certain que chacun, sur les bancs de notre assemblée, souscrit aux paroles que vous avez prononcées.
Pour ma part, je suis tout à fait prêt à ce que notre règlement intérieur interdise désormais des pratiques auxquelles nous avons pu nous livrer, les uns et les autres. Je dois vous dire, monsieur Accoyer, que vous n'avez pas été le pire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est vrai, vous l'av...
Le moment est historique !
Il ne faut pas exagérer !
Je serai très bref, parce que j'aurai l'occasion, lorsque je défendrai l'amendement suivant, de demander la suppression de l'article 41 de la Constitution. Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que cet article 41 était finalement peu utilisé. Cela prouve que les députés, très responsables, ne font pas d'opposition systématique et rest...
Madame la garde des sceaux, vous avez quasiment justifié cet amendement lorsque vous avez mis la Constitution en accord avec la réalité des faits. Certes, M. le président nous a rappelé que cet article de la Constitution a dernièrement été utilisé face à une abondance d'amendements.
Je suis d'accord avec vous sur ce point, monsieur le président. Je me rappelle ces amendements ; quelques-uns étaient quelque peu tirés par les cheveux et ne s'avéraient pas très dignes du travail parlementaire. Cet exemple est tout de même assez marginal. Le fait qu'aucun article n'empêche le débat parlementaire placerait chaque député devant ...
Avec cet amendement, les députés auraient tout pouvoir !
Cet amendement vise à mettre un terme au régime des commissions mixtes paritaires, dont on a d'ailleurs vu à quoi elles servaient : comme l'ont bien démontré certains de nos collègues qui ont participé à la dernière de ces commissions, elles sont le plus souvent opaques, ne sont pas représentatives du pluralisme politique de nos assemblées et l...
Nous considérons que la procédure d'urgence et la pratique de la CMP ne devraient pas exister pour une loi organique. En effet, ce type de loi mérite approfondissement, débat et transparence, ce qui amène à considérer que la procédure d'urgence ne doit pas s'appliquer ; et le fait que le texte ne passe pas en CMP garantirait la transparence, à ...
Oui, monsieur le président.
L'amendement vise à supprimer l'avant-dernier alinéa de l'article 46 de la Constitution qui dispose que « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées ». Nous considérons qu'il convient de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale pour l'ensemble des lois organiques, y compris cel...
L'amendement n° 539 vise à rétablir, dans cet hémicycle, un vrai pouvoir en termes de discussion et d'orientation budgétaires. Laurent Fabius, sur ces mêmes bancs, avait établi une comparaison entre la valeur d'une voiture et le rôle du Parlement. Il en était venu à la conclusion que le poids réel de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière...
Cet amendement étant satisfait, il est retiré.
Les moyens, aussi !
Faisons-le demain ! Soyons fous !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.