Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Nous avons sans doute tous envie d'aller jusqu'au bout de cette discussion, et M. Karoutchi plus que d'autres, puisqu'il vient d'opiner du chef ! Je m'interroge, monsieur le président, car j'ai entendu dire que nous irions jusqu'à trois heures du matin. Je suis assez sceptique quant au bien-fondé d'examiner à cette heure tardive, d'autant que ...

Continuer nos travaux, c'est faire bien peu de cas de l'examen de ces deux articles, qui sont cruciaux.

Cela ne change rien ! Il faut un délai de huit heures entre la séance de nuit et celle du matin !

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Je voudrais dire d'emblée que je n'ai jamais été favorable à l'idée de faire progresser la parité par la loi.

Je considérais en effet que, d'une certaine façon, cela revenait à consacrer la défaite des femmes (« Oh ! » sur divers bancs.) Confer le livre de Catherine Clément L'Opéra, ou la défaite des femmes.

Mais à la réflexion, et au vu de l'expérience, je considère aujourd'hui que la contrainte est nécessaire. Je prendrai un exemple très concret. Je suis président d'une communauté d'agglomération de huit villes, qui comporte autant d'hommes et de femmes conseillers municipaux puisque la loi l'y oblige.

Eh bien, au niveau de la communauté d'agglomération, malgré le courrier que j'ai adressé à chaque maire, dans lequel j'insistais sur la parité,

Non ce n'est pas hors sujet. il ne siège que dix-sept femmes sur cinquante-huit conseillers communautaires. Cela prouve que l'incitation à l'égalité est utile, non seulement pour les élections mais également dans les domaines professionnel et social je précise, monsieur le rapporteur, que nous parlons non de quotas mais du principe d'égalit...

Très juste !

Il est défendu.

Une fois n'est pas coutume, je considère moi aussi que la proposition de M. Myard de supprimer l'article est tout à fait juste. Quand vous nous dites, madame la ministre, que quand un député est élu par ses électeurs c'est pour la durée d'un mandat, vous savez bien qu'ils élisent dans le même temps son suppléant censé le remplacer en cas de mo...

L'alinéa 4 de l'article 10 prévoit qu'une commission dite indépendante rendra un avis sur les projets et propositions tendant à délimiter les circonscriptions. Je connais le sujet pour avoir vécu assez douloureusement ce que l'on avait appelé le charcutage de 1986, à l'occasion duquel ma ville de Saint-Denis a été coupée en deux, ses deux moit...

se livrant lui-même à quelques hypothèses, et même un peu plus, sur un redécoupage des circonscriptions dont l'objectif serait que l'actuelle majorité, quelle que soit l'issue du scrutin, ne sorte pas trop diminuée d'élections législatives futures. Pourriez-vous nous assurer, madame la ministre, que le travail de M. Marleix n'est pas contradic...

Il est tout de même normal que les parlementaires puissent suivre le travail de la commission !

Vous nous rassurez !

Ce qui n'a pas été le cas !

C'est tout à fait juste !

Le rapporteur n'a pas fait son travail !

L'amendement n° 393 vise à supprimer l'article 38 de la Constitution. Il est en cela fidèle à l'opposition historique des députés communistes à l'utilisation des ordonnances, dont notre groupe avait perçu dès 1958 le risque de dérive. En effet, si l'article 38 autorise le recours aux ordonnances, il n'en implique nullement la banalisation. Or ...