Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, depuis près d'un an, nous n'avons eu de cesse de dénoncer cette illusion que vous nous présentez comme une réforme constitutionnelle : ce n'est pourtant rien d'autre que de la poudre aux yeux, un leurre, voire un tour de passe-passe. Cette « modernisation des institutions » était censée renf...

se sont mis d'accord sur un texte qui correspondait aux attentes des majorités des deux chambres. Il ne vous reste plus, chers collègues de la majorité car nous, il ne nous reste rien , qu'à lever la main et à approuver ce texte, puisqu'il faut aller vite.

Mes chers collègues, j'ai souvent posé, ces derniers mois la question de savoir à quoi nous servions. Les députés de l'opposition vous vous en rendrez compte dans quelques années, lorsque vous ne serez plus dans la majorité ne servent plus à rien, sinon à rester ancrés dans une opposition passive. Les quelques outils créés par cette loi ne ...

Quant aux études d'impact et aux évaluations, comment pouvez-vous nous faire croire une seule seconde qu'elles auront un quelconque impact ? Il n'y a pas de moyens financiers propres garantissant une véritable autonomie financière et politique. Il n'y a pas non plus de véritables commissions parlementaires à l'instar de ce qui existe dans d'aut...

D'autres orateurs l'ont déjà expliqué, si l'on souhaite que les maisons de l'emploi continuent à s'acquitter efficacement de leur mission, il importe que leurs moyens soient maintenus. Or, le rapport Dalloz propose notamment de plafonner les subventions des maisons de l'emploi d'une façon ni équitable ni équilibrée, contrairement à ce qu'affirm...

Conformément à la loi du 18 janvier 2005, les maisons de l'emploi bénéficient d'une aide de l'État, sous la forme d'une convention pluriannuelle qui fixe les objectifs, le montant et les conditions de l'aide. Or, dans plusieurs cas, la signature de la convention n'a pas été suivie d'effet d'autres députés l'ont souligné ici même. À titre d'e...

Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous souhaitez que nous ayons un débat très réactif, permettez-moi de réagir aux deux réponses que vous m'avez faites. D'une part, je comprends bien le critère objectif que vous évoquez. Mais le nombre de demandeurs d'emploi sur un territoire n'est pas indifférent au travail des maisons de l'emploi. Je so...

Quand bien même, ce ne serait pas une tare !

Madame la secrétaire d'État, chers collègues, cette discussion sur les discriminations mériterait plus que ce que nous appelons une niche parlementaire dans notre jargon. Mais je remercie notre collègue George Pau-Langevin pour sa pugnacité, aussi bien au sein de son groupe qu'au sein de l'Assemblée, à faire ouvrir ce débat. Comme Christophe Ca...

Ce n'est déjà plus le cas !

Ce n'est déjà pas la réalité !

Il y a du chemin à faire !

Il n'y a qu'une seule race : la race humaine !

Ce n'est pas la même chose !

Oui ! Le terme est juste !

Vous feriez bien de ressentir un peu la même chose, vous aussi !

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d'État, chers collègues, le Gouvernement ayant décidé en janvier d'attribuer les fréquences d'une quatrième licence de téléphonie mobile et de réserver un premier lot à un nouvel entrant, il nous convie aujourd'hui à débattre des modalités de l'opération. Mais débattre est un bien grand ...

Ainsi, l'ARCEP lance un appel à candidatures expirant à la mi-mars pour le futur quatrième opérateur mobile, afin d'attribuer les fréquences à l'été, sachant qu'un autre appel à candidatures pour les deux lots restants interviendra dans la foulée, dans le but d'attribuer les fréquences correspondantes avant la fin de l'année. Nous contestons p...

Attendez de l'entendre, avant d'applaudir !

Ça va aller, vous serez applaudi... (Sourires.)