Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
1871 interventions trouvées.
L'amendement n° 121 vise à rappeler que toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations. Dans notre rédaction, nous avons anticipé les arguments que M. Warsmann vient d'opposer à nos collègues socialistes, puisque nous avons pris soin d'insérer les mo...
Mais c'est justement pourquoi nous disons : « autant que possible » !
Il n'y a pas que deux braves !
C'est une fonction !
Ce n'est pas un métier, c'est une fonction !
Si nous nous en tenons à la rédaction actuelle de l'article 6 du règlement, un député ne peut se démettre de ses fonctions ni avant l'expiration du délai de dépôt des requêtes en contestation de l'élection, ni, si son élection a été contestée, avant la notification de la décision du Conseil constitutionnel. Le présent article supprime cette res...
Le Bureau de notre assemblée comprend six vice-présidents : trois députés appartenant au groupe UMP, un député du groupe Nouveau Centre et un député du groupe SRC. Seul le groupe de la gauche démocrate et républicaine ne compte aucun vice-président. Est-il concevable qu'un seul groupe ne compte aucun vice-président, alors que le Bureau est la ...
Pour justifier le rejet de cet amendement en commission, on a soutenu qu'il provoquerait un surcroît de dépenses publiques. C'est un argument qui ne saurait nous satisfaire : la démocratie a un coût ; la règle démocratique qui vaut pour le Sénat devrait valoir aussi pour l'Assemblée nationale. D'ailleurs, si nous voulions respecter la même prop...
Oui, monsieur le président.
Bel exemple de démocratie !
Quel aveu !
Elle le sera, monsieur le président. L'amendement me semble en effet ne pas devoir figurer dans le règlement, mais il en dit long sur la façon dont M. Mariani anticipe les conséquences de la présente réforme : puisque les députés ne serviront plus guère, il leur propose une activité en séance ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)
La question a déjà été évoquée : le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle, à la grande stupéfaction d'un grand nombre d'élus locaux, notamment les maires et présidents d'EPCI. Il est bon de rappeler que le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales a été inscrit dans la loi const...
Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, toutes les études montrent que les inégalités sociales et territoriales se sont accentuées et même accélérées, notamment en région Île-de-France, au cours de la dernière période. Ce n'est pas simplement en augmentant la DSU que l'on compensera les inégalités qui se creusent à l'autre bout de la ch...
Reste qu'il convient de substituer un nouvel impôt à la taxe professionnelle que vous vous apprêtez à supprimer. Celui-ci doit répondre à plusieurs impératifs : ne pas être supporté par les ménages, mais bien par les entreprises l'imposition est en effet une des marques fortes de l'ancrage responsable de l'entreprise dans son territoire ; n...
Les lois successives promues par Nicolas Sarkozy, soit comme ministre de l'intérieur, soit comme Président de la République, vont toujours dans le même sens : la multiplication des dispositifs répressifs à l'encontre des migrants « non choisis ». Nous l'avons dit : nous sommes radicalement contre l'immigration choisie et surtout en désaccord av...
Lesquels !
Ces critères doivent être dans la loi !
S'il y a des critères, c'est que c'est automatique ; ce que vous dites est contradictoire !
