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Je persiste et signe : le Gouvernement impose la façon dont on travaille dans cette assemblée, ce qui est intolérable aux représentants du peuple et aux garants de la démocratie que nous sommes.
J'en reviens au fond du débat qui nous occupe : les fichiers de police, souvent épinglés par la CNIL, qui est ainsi revenue dans un récent rapport sur l'usage calamiteux du STIC. Nous nous en étions déjà rendu compte lors de nos permanences en circonscription. Combien d'administrés avons-nous reçus qui avaient perdu leur emploi ou à qui l'on av...
Les STIC, ARIANE, EDVIGE, CRISTINA, JUDEX, FNAEG, FAED, SDRF, SALVAC et autres fichiers sont autant d'injures à notre démocratie. Au nom d'un libéralisme moderne, celle-ci développe des moyens de contrôle de plus en plus drastiques et limite de plus en plus les libertés. Voyez le sort fait à la CNDS ou la faiblesse croissante des moyens affect...
Projet contre projet : chiche !
Parlez pour vous !
Il y en a neuf !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement sera court. À l'issue de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la fin de vie, présentée par le groupe SRC, vous avez demandé, madame la ministre de la santé et des sports, que les votes sur ce texte de loi soient réservés. Le président du groupe SRC, M. Ayrault, a annoncé, suite à une suspension de...
On peut néanmoins l'assigner un peu à résidence. (Sourires.)
Deux réponses très rapides, monsieur le président. Je note que la Conférence des présidents a un peu anticipé sur mon rappel au règlement, en tout cas qu'elle travaille à la question. On peut néanmoins regretter que ce travail n'ait pas abouti avant cette séance de niche parlementaire consacrée aux propositions du groupe socialiste. Par aille...
Ce que vous dites est scandaleux !
Personne !
Ce budget a une enveloppe globale de 569 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 560 millions en crédits de paiement. La politique d'immigration concerne neuf ministères, quinze directions et treize programmes, il est donc difficile d'avoir une vue d'ensemble de ce que coûte réellement la politique d'immigration, d'asile et d'intég...
Nous sommes encore des militants associatifs, nous !
Madame la secrétaire d'État, un des engagements pris en juin 2008 par le Président de la République en matière de handicap concerne l'orientation plus systématique des bénéficiaires de l'AAH vers l'emploi. Mais une des conditions de cette politique est la mise en accessibilité des bâtiments et des équipements. Le FIAH, le fonds interministériel...
Et leurs salariés !
On sent un malaise dans la majorité !
On sent un malaise dans la majorité !
C'est la « cocu-production » !
C'est la « cocu-production » !