Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
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J'ai souligné les avancées !
Vous irez leur parler des avancées, aux personnels !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de m'étonner du calendrier retenu par le Gouvernement pour mettre à l'ordre à jour les lois organiques d'application de la réforme constitutionnelle de 2007. Dans cette réforme, nous considérions qu'il y avait au moins une disposition peut-être la seul...
C'est pareil ! Nous regrettons que cela n'ait pas encore été mis à l'ordre du jour. De nombreuses municipalités, de droite comme de gauche, organisent en ce moment même une votation citoyenne sur l'avenir d'un service public qui nous est cher, celui de La Poste.
Sans cette loi organique, cette consultation populaire n'a pas de valeur juridique. Vous me permettrez donc d'appeler ce soir tous les citoyens qui le peuvent à s'exprimer à l'échelon municipal pour défendre le statut public de La Poste. Nous constatons la lenteur avec laquelle cette disposition constitutionnelle, qui avait été pourtant annoncé...
Il indique également que 61 % des répondants voteraient « non » si un tel référendum était institutionnellement possible.
Encore faudrait-il donner aux citoyens les moyens de s'exprimer par un vote en dehors des seules élections, des manifestations ou de l'action syndicale, qui n'ont de toute façon aucune valeur à vos yeux. Mais, en lieu et place de l'extension du référendum, que nous aurions souhaitée, nous discutons ce soir d'une procédure de ratification parle...
Quelle avancée pour les droits du Parlement ! Quel rééquilibrage de nos institutions ! C'est ce qui avait été vanté et mis en exergue ! C'est pourtant ce type de mesure fantôme qui fait dire aux membres du Gouvernement et de la majorité que les pouvoirs des parlementaires ont été considérablement augmentés par la loi de modernisation des inst...
Cela aurait peut-être servi à quelque chose, justement ! Les deux projets de loi dont nous discutons établissent une liste arbitraire de postes sur lesquels les parlementaires auront un modeste droit de regard. Pourquoi seulement ces postes ? Quel a été le critère de sélection ? Pourquoi des postes importants exigeant impartialité et indépen...
Monsieur Paul, vous, vous serez encore là ! (Sourires.)
Cela devient de l'urgence organisée !
Mais oui, bien sûr !
Bien évidemment j'invite mes collègues à voter pour la motion présentée par Daniel Paul. Cela étant, je voudrais revenir sur deux ou trois points, et répondre d'abord à Mme Branget qui a taxé M. Paul d'idéologue stérile. Excusez-moi, mais le terme « idéologie » n'est pas un gros mot. On peut avoir besoin de fabriquer des idées peut-être vous...
L'idéologie n'est pas une mauvaise chose en soi ; elle devient stérile quand elle fait fi de la réalité. L'un de nos collègues a parlé du refus de modernisation, ce mot étant visiblement synonyme pour lui de privatisation et d'ouverture à la concurrence. Or quand on compare la situation de la France à celle d'autres pays dont les transports on...
Mais oui, certainement ! Avez-vous déjà pris le train en Italie, monsieur Bussereau ?
C'est vraiment exceptionnel qu'un train arrive à l'heure en Italie, comme en Grande-Bretagne, sans parler des incidents ferroviaires que l'on a connus !
Ce sont eux ! Allez prendre le train dans ces pays ! Deuxième argument développé : l'urgence d'attendre. M. Paul n'a jamais dit qu'il était urgent d'attendre ! M. Paul a mis le Gouvernement devant une contradiction majeure et qui vient d'être rappelée : ce texte a été examiné en février au Sénat, et on ne s'y serait pas pris autrement si on av...
Non ! Justement, il y a des détails qui posent problème !
C'est faux !
