Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec
1871 interventions trouvées.
Ce sujet relève pourtant plus de la commission des affaires économiques que de la commission du développement durable !
En effet, monsieur Lesterlin, il est bon de le rappeler !
Eh oui !
Comparaison intéressante !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, alors même que l'encre du Grenelle 1 n'est pas complètement sèche et que le Grenelle 2 devrait peut-être enfin venir devant le Parlement dans les mois à venir, vous vous apprêtez à priver le pays d'un levier majeur en amorçant la privatisation du transport public ferroviaire ...
pour lever toute suspicion sur l'objectif que vous vous êtes fixé. Les usagers ont besoin que soit constitué un pôle de service public de transport régional, associant RATP, SNCF et RFF, qui seraient partenaires d'un STIF renforcé, doté de moyens et de ressources, et élargi à des représentants des usagers et des salariés : tout le contraire ...
Cet amendement vise à autoriser les détenus à téléphoner à des personnes qui n'appartiennent pas à leur famille dès lors que la situation pénale le permet. Il apparaît en effet étonnant de réserver les contacts téléphoniques aux seuls membres de la famille alors que, dans de nombreux cas, le détenu est souvent en rupture avec elle. Si l'on s'en...
Notre préoccupation serait en effet entièrement prise en compte par la rédaction de l'article s'il permettait aux détenus de téléphoner aux membres de leur famille ainsi qu'à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion.
La rédaction du texte n'est pas tout à fait celle-ci puisque l'on peut lire que « les personnes détenues ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille » et qu'elles « peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes pour préparer leur réinsertion ». On établit donc une différence entre les membres de la famille et les autres p...
J'en reviens donc à l'idée que je défends par le biais de cet amendement : tous les détenus privés de liens familiaux pour des raisons souvent compréhensibles n'auront pas le droit d'établir des liens avec des personnes qui n'appartiennent pas à leur famille mais devront solliciter une autorisation.
L'article 17 est assez représentatif de la façon dont ce projet de loi a été rédigé. Dans un premier alinéa, on affirme un droit, et dans l'alinéa suivant, on l'assortit de toutes les restrictions. C'est ainsi que l'alinéa 2 de l'article 17 dispose que « le courrier adressé ou reçu par les détenus peut être contrôlé et retenu par l'administrat...
Des « indices graves », c'est autre chose qu'un « paraître » !
La première des sécurités, c'est la sécurité sociale !
Madame la ministre d'État, j'ai apprécié votre intervention, même si je ne partage pas totalement tous vos propos. Monsieur Vanneste, il est très facile de prendre l'exemple ultime et assez exceptionnel de Guy Georges pour alimenter votre discours. À côté de cette exception, il existe des centaines, des milliers de personnes qui ont pu bénéfic...
Certes, mais votre propos repose simplement sur un exemple qui est plutôt une exception.
Nous apprécions l'article 33, qui considère la prison comme le dernier recours quand on a tout utilisé pour permettre à un individu de se réinsérer dans la société. En revanche, madame la ministre d'État, je diverge de votre appréciation sur les récidivistes. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement. Nous souhaitons en effet que les réc...
La proposition que vient de faire M. Raimbourg devrait prendre un certain temps, pour reprendre les termes de M. Bockel dans un hebdomadaire de cette semaine. En attendant, nous proposons un amendement qui pourrait répondre à l'élément de confidentialité en complétant la deuxième phrase de l'article par : « , si nécessaire dans un local prévu à...
Pourquoi ?
Je ne vois pas en quoi cet amendement n'est pas du domaine de la loi. Dès lors que le texte de loi permet au détenu de consulter des documents personnels, pourquoi la loi ne lui permettrait-elle pas de le faire dans un local assurant la confidentialité ? Outre les raisons qui l'ont conduit en prison, le détenu peut avoir d'autres documents pers...
L'amendement vise à prévoir que « l'absence de domicile fixe ou de travail ne peut constituer un motif de refus d'application du régime de semi-liberté ». Il pourrait en effet s'agir en quelque sorte d'une double peine pour ceux qui sont aujourd'hui dans une situation de non-emploi, sans domicile fixe ou qui n'ont pas de responsabilité particu...
