Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Les conditions d'examen de la loi et de ces budgets , de plus en plus détériorées, apportent quotidiennement la preuve que des moyens humains et techniques supplémentaires sont nécessaires. En outre, les dépenses de fonctionnement ciblées par cette coupe budgétaire serviront en partie à financer les douze nouveaux sièges de député représent...

Nous n'allons pas tout à fait changer de ton Le contexte économique et social impose de ne pas s'attarder sur des crédits relevant tantôt du pilotage technocratique, tantôt de l'attentisme ou de l'errance d'une politique publique. Je souhaite en revanche insister sur votre impéritie en matière de prévention et de solidarité nationale, dont l...

Les propos que vient de tenir Étienne Pinte sont édifiants quant à la réalité des choses. Je me souviens de nos débats sur le projet de loi relatif à l'immigration. Certains, sur les bancs de la majorité, fustigeaient les sans-papiers et les immigrés qui, selon eux, venaient se faire soigner sur le dos du contribuable français. Je souhaite qu...

Là n'est pas son but ! Ce qu'il veut, c'est stigmatiser !

Vous avez l'air de plus en plus convaincue !

Madame la ministre, la mission dont vous nous proposez d'approuver les crédits, si elle présente le caractère d'un document comptable, revêt en réalité une dimension très politique, puisqu'elle a trait à la gestion de la dette publique, dans une période marquée précisément par ce qu'il est convenu d'appeler la crise de la dette publique. Au-del...

et à la défiscalisation des heures supplémentaires, qui représente un manque à gagner annuel de plus de 4 milliards d'euros. Le total des niches s'élève à 75 milliards d'euros. Nous estimons possible, pour notre part, de récupérer 50 milliards en supprimant ou en aménageant les niches les plus coûteuses, c'est-à-dire, outre celles que je viens...

Allons ! Vous n'y croyez pas vous-même !

Madame la ministre, voilà des années que le Gouvernement auquel vous appartenez maquille en politique vertueuse de gestion des comptes publics une croisade idéologique contre l'État et les services publics. L'objectif prioritaire de votre politique de révision générale des politiques publiques, qu'il faudrait rebaptiser politique de régression...

Pour la faire régresser, plutôt !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits demandés pour cette mission s'élèvent à 2 914 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 2 936 millions d'euros en crédits de paiement, ils affichent par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, à structure constante, une diminution de 2 % en autor...

Je ne suis pas certain que les arguments développés en commission des affaires économiques aient reçu une réponse totalement satisfaisante avec l'amendement du Gouvernement, qui apporte peut-être une simplification mais dont la lecture est, pour le moins, complexe.

Il conviendrait plutôt, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, de supprimer l'article comme l'un de nos amendements, qui ne figure pas d'ailleurs sur la feuille jaune, le proposait. Même corrigé par l'amendement du Gouvernement, cet article n'apporte en effet pas beaucoup de simplification,...

..contrairement à l'objectif fixé.

C'est de la simplification compliquée !

Non ! Ou alors trop bien !

Le mieux serait de revenir aux chevaux (L'amendement n° 283 est adopté.)

Le problème posé dans l'article 72 est celui de la mise en place du cabotage du transport de voyageurs en utilisant des lignes transnationales. C'est une façon de faire entrer une nouvelle forme de concurrence, qui va encore amplifier le dumping social en plaçant en concurrence les modes de transport et les salariés qui en dépendent, et ce en a...

Monsieur le ministre, enfin un article qui va timidement dans le sens de ce que nous défendons depuis de nombreuses années : le groupe GDR propose en effet de taxer au même niveau les revenus du travail et ceux du capital. Actuellement, le taux moyen de prélèvement sur les revenus du travail se situe aux alentours de 40 %, alors que le tau...

Madame la présidente, monsieur le ministre, le Grand Paris, tel qu'il a été imposé depuis ses origines, ne permet pas spontanément de faire émerger une conception de l'ensemble de la métropole qui inclurait l'ensemble des territoires dans une dynamique de développement solidaire. Tant bien que mal, les élus locaux tentent de faire en sorte que...