Interventions en hémicycle de Patrick Braouezec

Faites donc !

Ils l'a déjà !

Défendu ! (Les amendements identiques nos 177 et 243, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 39 bis est adopté.)

Défendu ! (Les amendements identiques nos 176 et 244, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 39 ter est adopté.)

Moi, je le ferais bien ! (Sourires.)

Quelle bonne nouvelle ce serait ! (L'amendement n° 339 est adopté.) (L'article 44 ter, amendé, est adopté.)

Ce n'est pas la panacée, c'est une garantie !

Pas pour le moment : il était identique aux amendements nos 62 et 96.

Mais si, elles se posent !

Nous avons une question, mais pas de réponse du ministre ! (L'amendement n° 121 rectifié n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 6 et 123 rectifié ne sont pas adoptés.)

Justement, ce n'est pas avant que nous apportons des restrictions, mais après !

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous proposez que cette évaluation soit faite au bout de deux ans.

Cela pourrait répondre aux inquiétudes entendues sur plusieurs bancs, et pas seulement de notre côté : notre collègue Tardy, avec d'autres, a exprimé des doutes sur l'efficacité d'une telle mesure et sur les cibles visées par ce texte. Il nous semble utile, dans un délai déterminé un an, comme le demandent nos collègues du groupe SRC, ou ving...

Oui, cela change-t-il l'avis du Gouvernement ?

Je vais illustrer le propos de Patrick Bloche en reprenant l'exemple qu'a cité M. Tardy. Sait-il comment on a mis fin à l'interdiction de Wikipédia en Australie ? Si l'on avait effectivement les moyens de vérifier mensuellement les adresses électroniques interdites et au besoin de les rétablir, un tel dispositif serait tout à fait utile. Aucun ...

Il est défendu. (L'amendement n° 97, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 est adopté.)

Cet article crée dans le code de procédure pénale un chapitre spécifiquement consacré aux fichiers de police judiciaire fichiers d'antécédents et fichiers d'analyse sérielle. Il élargit le champ des données collectées, et c'est le procureur plutôt qu'un magistrat du siège qui se voit confier le contrôle de ces fichiers. Cet article prév...

Les objectifs communs n'empêchent pas les nuances sur les moyens employés !

Il y a un point, essentiel, sur lequel vous n'avez pas répondu : pourquoi maintenir dans ces fichiers des informations qui concernent des personnes ayant bénéficié d'un non-lieu ou d'un classement sans suite ?

Même si une personne est innocentée ? C'est incroyable !