Interventions de Patrick Bloche

Nous légiférons sur des choses sérieuses. Or le rapporteur ne prend même pas la peine de présenter son amendement, ce qui nous amène à contre-argumenter, à expliquer pourquoi la disposition proposée nous pose problème. Mais il ne nous répond même pas. Je demande une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe, au vu des conditio...

Il est clair que le rapporteur et la ministre ne maîtrisent plus rien sur le plan technique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Depuis vingt et une heure trente, la ministre et le rapporteur pataugent.

Voilà la réalité ! Cela fait trois heures qu'ils pataugent ! C'est la raison pour laquelle je ressens le besoin de réunir mon groupe pour faire le point sur les conditions de ce débat.

Plusieurs amendements comparables ont été déposés, qui visent à éviter un inconvénient supplémentaire, à savoir la possibilité d'un cumul de sanctions : suspension, limitation des services et injonction. La procédure présente, de notre point de vue, bien des inconvénients. Je voudrais d'ailleurs en profiter pour répondre au rapporteur qui, ave...

Elle dort ! (Les amendements identiques nos 15 et 226 sont adoptés.)

Nous sommes à l'origine de cet amendement par souci de précision. La transaction permet de proposer des sanctions de moindre importance mais qui restent des sanctions. Que les choses soient claires : elle ne permet en aucun cas d'échapper à la sanction. Ainsi, la suspension, au lieu d'être de deux mois minimum à un an maximum pourra être ramen...

Je les ai auditionnés !

Nous parlons des artistes, nous !

Lequel ?

Un CD, ce n'est pas dix euros ! Vous n'en achetez jamais, on vous les offre !

Je ne sais pas s'il existe des décorations à l'UMP mais, incontestablement, notre collègue Patrice Martin-Lalande mériterait sinon de la patrie du moins de la majorité de cette assemblée.

Avec une compétence que tout le monde ne peut que lui reconnaître et beaucoup de constance, amendement après amendement, il essaie

Non, vous allez voir. il essaie tout simplement de sauver la majorité du mauvais pas dans lequel elle s'est mise.

Plutôt que de vous réjouir, monsieur Gosselin, vous feriez mieux de porter attention au fait qu'avec des arguments d'une grande pertinence, Patrice Martin-Lalande, comme Lionel Tardy ou Jean Dionis du Séjour, essaie de sauver la majorité. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas participé au vote qui visait à substituer à la suspension d...

Et pour ne pas perdre à nouveau de temps ! Le président Ayrault a qualifié tout à l'heure cette loi de nouvelle ligne Maginot. Nous savons ce qu'il advient des lignes Maginot, mais que de temps perdu ! Quel temps perdu pour les artistes qui, depuis trois ans, auraient pu bénéficier d'un nouveau mode de rémunération prenant en compte les nouve...

Deuxièmement, il est probable que le Conseil constitutionnel, que nous ne manquerons pas de saisir, considérera que la suspension de l'abonnement à Internet, décidée par une haute autorité administrative indépendante, et privative de liberté, introduit une rupture de l'égalité entre citoyens.

Troisièmement, le droit européen vous rattrapera avant que votre loi soit techniquement applicable. On rappellera à la France que l'accès à Internet est un droit fondamental qui ne peut pas être interrompu dans n'importe quelle condition. Les discussions actuelles sur le nouveau paquet Telecom montrent bien que vous allez à l'encontre de l'évol...

Mais aidez au moins le soldat Martin-Lalande à sauver la majorité ! (L'amendement n° 474 n'est pas adopté.)

Mais non !

Pour ma part, je ne partage pas le désespoir de Jean Dionis du Séjour car mon objectif n'est pas d'être agréable à la ministre ou au rapporteur,