Interventions de Patrick Bloche

mais simplement de dire notre opposition à ce texte. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a l'ambition d'éviter de créer une fracture bien inutile entre nos concitoyens. Nous voulons éviter d'opposer les créateurs et les internautes ; en un mot, les artistes et leur public. Madame la ministre, puisque vous prétendez, bien i...

Il permet de donner une bonne information sur les missions de la HADOPI. Compte tenu du nombre d'erreurs possibles au moins un tiers d'erreurs selon nos estimations , cet amendement évitera surtout des contentieux inutiles. Il faut que nous puissions prévenir plutôt que guérir.

Quelle hypocrisie !

Voilà un sous-amendement de bon sens ! Puisque nous sommes au coeur du dispositif qui permettra à la HADOPI d'interpeller un certain nombre d'internautes je rappelle les chiffres qui nous ont été communiqués : 10 000 messages d'avertissement, 3 000 recommandations et 1 000 suspensions par jour , nous cherchons à faire respecter les principes...

Quelle malhonnêteté ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est à la gueule du client !

En effet !

Quel est le film le plus piraté ? Bienvenu chez les Ch'tis. Quel film a été vu par le plus grand nombre de spectateurs en salle ? Bienvenue chez les Ch'tis !

Je demande la parole !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement n'a pas de rapport direct avec la façon dont vous assumez votre présidence, que je ne conteste pas. J'ai souhaité répondre à la ministre, mais vous avez estimé que vous n'aviez pas à me donner la parole. C'est votre droit : je ne le conteste d'aucune façon. Mon rappel au règlement porte sur les réponses que la ministre v...

Je proteste contre ce qui vient de se passer. Nous légiférons ici en parlementaires libres. Nous n'avons aucun mandat impératif : c'est inscrit dans la Constitution. Je trouve donc intolérable que la ministre, pour appuyer sa démonstration, se soit tournée vers la tribune, faisant appel à des réalisateurs connus pour nous impressionner. (Applau...

C'est ça, l'intérêt général, et c'est ainsi que nous sauverons l'exception culturelle française ! Il nous faut trouver un nouveau mode de rémunération des artistes, mais votre projet de loi ne leur rapportera pas un euro. Compte tenu du comportement de la ministre, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. (Le sous-amendemen...

Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 2, au sujet du déroulement de nos débats. L'opposition parlementaire n'a qu'un souci : rassembler les artistes et les internautes.

Défendre le droit d'auteur, ce n'est pas opposer les artistes à leur public. Il y a dans les tribunes, pour suivre nos débats, des réalisateurs de grand talent, que nous admirons, et des internautes. Nous refusons que ce projet de loi les oppose les uns aux autres et qu'il divise nos concitoyens. Nous refusons surtout que l'on abuse les créateu...

J'en termine, monsieur le président, en disant que ce projet de loi est inutile, inefficace et que c'est un pari perdu d'avance, puisque son application est techniquement impossible. Nous souhaitons que nos débats se déroulent dans de bonnes conditions. Nous n'avons que rarement demandé des suspensions de séance, et nos amendements ne sont en ...

Nous refusons donc le procès qui nous est fait de défendre des positions qui iraient contre les intérêts des artistes, tout simplement parce que nous nous opposons au projet de loi. Notre rôle au contraire, dans cet hémicycle, est de défendre la création et la rémunération de la création dans les années à venir. Pour cela, nous sommes les seuls...

Monsieur le président, je souhaite m'exprimer, en application de l'article 58 de notre règlement, sur les conditions dans lesquelles se déroule le débat que nous avons repris hier en fin d'après-midi et qui s'est poursuivi hier soir. Amendement après amendement, l'opposition à laquelle se joignent d'ailleurs plusieurs députés de la majorité, e...

Je souhaite apporter mon soutien à Mme Billard. Il s'agit, en effet, d'un amendement de bons sens. Notre collègue a d'ailleurs indiqué, dans l'exposé sommaire, qu'il s'agit d'un amendement de précision. On pouvait donc penser qu'il passerait, si j'ose dire, comme une lettre recommandée à la poste. Or il n'en est rien. On peut s'en étonner....

Le projet de loi ne contient aucune disposition qui faciliterait cette convivialité que vous appelez de vos voeux, madame la ministre. Nulle mesure ne prévoit un tel dialogue téléphonique avec les internautes, à moins que le Gouvernement ne décide finalement de créer un service téléphonique analogue à celui que nous avons proposé. Surtout, auc...