Interventions de Patrick Bloche

Qu'est-ce qui nous dit que c'est le vrai Nicolin ? (Sourires.)

Parce que nous sommes viscéralement attachés à l'exception culturelle française, parce que nous voulons que le droit d'auteur perdure et puisse s'adapter aux évolutions technologiques comme il l'a toujours fait depuis deux siècles, nous refusons obstinément de rentrer dans la logique binaire dans laquelle vous voulez nous enfermer. Selon vous, ...

Et s'ils se trompent lourdement, c'est que vous les avez trompés ! D'ailleurs, de manière révélatrice, M. Lefebvre, en bon porte-flingue qu'il est, a affirmé avec sa brutalité coutumière qu'il fallait tuer l'illégalité. Selon les artistes qui se sont exprimés à l'Odéon lundi matin, la gratuité serait du vol et il faudrait la supprimer. Mais c...

Voilà toute l'ambiguïté de votre démarche. C'est en cela que vous trompez les artistes. Votre projet de loi ne rapportera pas un euro de plus à la création, car il ne prévoit aucun nouveau mode de rémunération. Vous auriez dû nous écouter : grâce à une contribution de quelques euros sur chaque abonnement à Internet, des centaines de millions d...

Vous avez allégrement institué une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet à l'automne dernier afin de compenser le manque à gagner des recettes publicitaires de France Télévisions. Mais pourquoi n'avoir pas fait bénéficier la création des 380 millions d'euros de son produit ? On voit très clairement qui est pour et qui est contre la créa...

Si nous entendons, par cet amendement, soumettre au contrôle du juge la coupure de la connexion Internet, qui remet en cause un droit essentiel de nos concitoyens, c'est que nous avons à l'esprit certaines décisions du Conseil constitutionnel. Quand M. le rapporteur répète après Mme la ministre qu'une autorité administrative indépendante peut ...

Bien sûr !

Très bien !

Quelle horreur ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Rappel au règlement !

Jusqu'à présent, on nous accusait d'être les complices des délinquants. Maintenant, nous serions les complices des pornographes ! Et pourquoi pas des pédophiles et des terroristes tant que vous y êtes ? Monsieur le président, après les propos que vient de tenir Mme la ministre, je demande une suspension de séance de cinq minutes pour réunir mo...

Nous retrouvons ici ce que nous appelons communément la double peine. On peut même parler de triple peine, sachant que l'abonné devra continuer à payer son abonnement sans bénéficier de la prestation due en contrepartie. Sanction financière, sanction administrative et sanction pénale se cumulent. Voilà le résultat pour ne pas avoir abrogé les d...

La CNIL a fait valoir que les ayants droit auront un pouvoir exorbitant de qualification des faits. Ils seront, en effet, en mesure de saisir soit l'HADOPI, pour sanctionner administrativement le manquement à l'obligation de surveillance, soit le juge au titre d'un délit de contrefaçon.

Plusieurs collègues ont comparé la coupure de l'accès à Internet à la coupure d'eau ou d'électricité en faisant référence au droit de la consommation, et nous avons avec nous, en Mme Lebranchu, une spécialiste de ce sujet. Mme de Panafieu, ici présente, indiquait dans une interview au Figaro : « Une coupure d'abonnement Internet, ce n'est pas p...

M. Nicolin en a parlé également.

Permettez-moi, à cet égard, de citer les propos de notre collègue sénateur Bruno Retailleau, repris dans l'excellent rapport de Mme Marland-Militello : « Dans le cas où la suspension de l'accès Internet serait prononcée par la commission de protection des droits, il convient d'écarter alors l'application des dispositions générales prévues par ...

Nous proposons de supprimer les alinéas 84 à 88 de l'article 2, c'est-à-dire le nouvel article L. 331-26 du code de la propriété intellectuelle. Nous sommes en effet très défavorables à ce qui constitue l'une des originalités de ce projet de loi, à savoir la possibilité pour l'HADOPI de proposer une transaction. La Haute autorité pourrait ainsi...

Nous n'acceptons pas cette méthode. Nous, nous sommes en pleine forme et nous pouvons passer la nuit à travailler. Même si la séance reprend à neuf heures et demie demain matin, nous serons là pour défendre l'État de droit face à un projet de loi qui remet en cause nos libertés individuelles dans des conditions qui nous amèneront à saisir le ju...

À genoux et en joignant les mains !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.