Interventions de Patrick Bloche
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Très juste !
Le plaidoyer de Mme la rapporteure pour avis est tellement convaincant que je n'ai rien à ajouter, et je pense que nous voterons la suppression de l'alinéa 79 à l'unanimité.
Nous souhaitons tous avancer à bonne allure dans l'examen de ce projet de loi. C'est la raison pour laquelle je me suis contenté d'approuver le plaidoyer particulièrement convaincant de Mme Marland-Militello. Et voilà que nous allons perdre du temps, tout simplement parce que le rapporteur et Mme la ministre ne font pas les gestes que tout rapp...
Monsieur le président, vous aurez noté notre souci de ne pas ralentir les débats. Cela dit, la réponse du rapporteur nous a interpellés, et notamment Mme Lebranchu, ancien garde des sceaux. M. Riester nous a indiqué en effet que c'était le juge qui décidait si le recours était suspensif ou non. Mme Lebranchu a répondu, le plus clairement possib...
Où on a envie de chanter la Marseillaise.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le rapporteur, cet amendement a été voté dans le cadre de l'article 88 de notre règlement. Pouvez-vous nous confirmer que c'est en vous fondant sur cet amendement que vous avez été conduit, de manière péremptoire, à répondre cet après-midi à Christian Paul que le recours est suspensif ? Votre amendement, monsieur le rapporteur, vise à...
Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement et concerne le déroulement de nos travaux. Chacun a remarqué que, sur ce projet de loi, l'opposition a pour objectif de faire un travail pédagogique. Nous nous opposons à ce texte, certes, mais de manière constructive, puisque nous formulons...
Et c'est ce que vous appelez un recours suspensif ! J'espère que cela n'a rien à voir ! De fait, cet amendement limite la possibilité pour l'abonné de former un recours devant le juge. S'il ne réagit pas dans les sept jours, il ne pourra plus en former. Que se passera-t-il pour un abonné parti en vacances durant deux semaines et dont on aura s...
Il est ici question d'une décision d'une haute autorité administrative, donc d'une décision à caractère administratif, par délégation des pouvoirs publics. Or tous nos concitoyens savent qu'ils disposent d'un délai de deux mois pour déposer un recours contre une décision administrative dont ils estiment qu'elle leur porte préjudice. Aussi, pui...
Tout à fait !
Pas aujourd'hui !
C'est de la provocation !
Ils sont scandaleusement trompés !
Ça n'a aucun rapport !
C'est vous qui les dressez les uns contre les autres alors qu'il faudrait les rassembler.
C'est faux !
Deezer est gratuit !
Non, aux producteurs !
Qui disait cela ? Des noms !
