Interventions de Patrick Bloche

Aujourd'hui, la présentation par la majorité des amendements qui sont actuellement en débat montre que cette réforme a échoué. Et cela, parce que l'État actionnaire est trop déficitaire pour se permettre de rejeter ou de supprimer les 350 à 400 millions d'euros de recettes publicitaires en journée que récupère France Télévisions chaque année.

Madame la présidente, juste un dernier mot.

Si 76 % de nos concitoyens se déclarent heureux de ne plus avoir de publicité en soirée, il eut été honnête, de mon point de vue, de demander à nos concitoyens s'ils acceptaient, en échange d'une suppression totale de la publicité, que la redevance augmente de soixante-dix euros par an, c'est-à-dire qu'elle passe de 123 à 193 euros. Nous aurion...

C'est le même amendement !

Je ne m'exprimerai pas contre ces amendements car je ne vois pas comment il serait possible de ne pas les voter, mais je tiens à rappeler qu'un rapport, c'est bien, mais que des moyens budgétaires, c'est mieux, d'autant que nombre de collectivités territoriales font, elles, des efforts pour faciliter l'accès des élèves handicapés moteur dans le...

Je ne souhaite pas rouvrir une querelle ancienne, mais je ferai une observation. La HADOPI dispose déjà d'un beau budget qui était, en 2009, de l'ordre de six à sept millions d'euros je crois. Or, l'an dernier, la Haute autorité n'a pas eu, c'est le moins que l'on puisse dire, une grande activité. Je crois savoir aussi que les premiers mèls d'a...

Comme l'ont dit M. Françaix et Mme Buffet, la réforme de l'audiovisuel public a été conduite sans qu'aucune étude d'impact n'ait été menée. Nous en mesurons aujourd'hui les effets et devons dresser un bilan négatif puisque nous sommes déjà contraints d'en modifier les dispositions et de trouver des financements. Rappelons que la taxe dite « tél...

Le groupe SRC, qui a déposé cette proposition de loi en début d'année, a souhaité qu'elle soit examinée dans la niche qui lui est réservée, le 18 novembre. Ce texte d'intérêt général devrait rallier tous les députés, puisqu'il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des médias, récemment inscrit...

Plusieurs arguments devraient nous dissuader de banaliser les entreprises de presse : le montant des aides qu'elles perçoivent, que nous avons examinées la semaine dernière, et auxquelles M. Cardoso a consacré récemment un rapport ; le fait qu'elles soient régies par un droit du travail spécifique ; enfin, l'enjeu majeur que constitue la libert...

Je remercie Mme Boulestin pour ce rappel en effet important, un jeune souhaitant aujourd'hui embrasser cette profession devant se préparer à un véritable parcours du combattant, à une longue période de précarité et à de faibles rémunérations. Monsieur Grosperrin, ma proposition de loi est en tout cas politiquement neutre puisqu'elle ne concern...

Absolument !

Remarquable Pierre Bordry !

Je commencerai mon intervention par une remarque empreinte d'une certaine solennité. Nous examinons les crédits des médias pour 2011. Or, il se trouve que l'examen des crédits à l'Assemblée nationale se déroule dans un contexte particulier, chaque jour apportant son lot de révélations sur la manière dont est entravé le travail d'investigation d...

C'est faux !

Mes chers collègues, une part d'incertitude existe sur le financement de France Télévisions ! Ce n'est pas parce que le Gouvernement, par la voix de Christine Lagarde, a choisi la facilité que le financement est assuré. Il n'en est rien ! Le Gouvernement, pour gagner du temps, a contesté devant la Cour européenne la procédure engagée par la Com...

Halte à la magouille !

Quoi qu'il en soit, l'expérience, française notamment, démontre que l'indépendance de la presse court plus de risques du fait de la concentration de titres aux mains de grands groupes industriels et financiers vivant de commandes publiques, qu'en raison d'aides publiques excessives.

Il est éloquent parce que, comme sans doute pour la nomination du président de France Télévisions, M. Sarkozy n'a pas atteint les objectifs qu'il s'était fixés. Il reste aussi que, lorsque vous a été remis le rapport Cardoso, qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la profession, vous avez déclaré qu'il était nécessaire que la presse atteigne à un...

Certes, mais si vous vous en remettez trop systématiquement au Parlement, on risque de se demander s'il existe encore un ministre de la communication. Je vous le déconseille donc : gouverner, c'est choisir. Or, vous vous en êtes déjà remis à l'Assemblée nationale sur le moratoire et sur la taxe applicable au chiffre d'affaires des chaînes privé...

Très bien !