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Je suis surpris de la réponse de M. le rapporteur et de Mme la ministre à l'excellent amendement de nos collègues de la Raudière et Tardy. Ce qui est visé, et qui a reçu le nom, un peu barbare, de phishing, ou hameçonnage, est une réalité. Or les dispositions actuelles ne permettent pas d'apporter le supplément de protection des données personn...
Je vais expliquer pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'oppose à cet article. Pour que notre débat puisse se développer dans les meilleures conditions, il faut d'abord parler de la réalité. À cet égard, on ne peut pas entendre à nouveau dans cet hémicycle, en seconde lecture, ce que l'on avait déjà entendu en premiè...
Absolument !
C'est faux.
Je ne peux m'empêcher de trouver paradoxal que des personnes, pour lesquelles j'éprouve un immense respect, qui se sont par le passé battues pour que des parents n'aient plus à subir la naissance d'enfants non désirés, se mobilisent aujourd'hui pour qu'on continue d'interdire à certains parents d'avoir des enfants infiniment désirés. Je suis c...
Cette passionnante table ronde va nous permettre de préparer l'audition du président de France Télévisions sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en cours et de former notre opinion dans la perspective du nouveau contrat, qui doit être conclu au printemps ou à l'été prochain. Sur un tel sujet, les parlementaires des différents grou...
Gérer de manière dynamique les collections des musées nationaux vous amène, mesdames, messieurs, à prendre nombre d'initiatives, et j'ai trouvé à cet égard vos propos passionnants. Cela dit, la gestion des collections, c'est aussi la gestion des réserves. Or, voilà sept ans, Philippe Richert, dans un rapport du Sénat, avait pu regretter l'absen...
Je suis heureux de cet échange direct qui, à ma connaissance, n'avait jamais été effectué. J'en remercie la présidente de notre Commission. Comme dans le film de l'arroseur arrosé, c'est le souci de transparence du législateur qui a abouti, lors du débat parlementaire ayant conduit à la création de la Commission permanente, à la formule finale...
La place de la musique sur les chaînes, notamment publiques, de télévision nous interpelle fortement. Lors de la discussion du projet de loi Hadopi, mes collègues du groupe SRC et moi-même considérions qu'il n'apporterait pas un euro de plus à la création. Je constate avec vous, monsieur Miyet, que la mise à contribution des fournisseurs d'acc...
Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, lorsqu'un pouvoir ne supporte pas les contre-pouvoirs et qu'il n'a pour objectif que de les réduire, il devient progressivement un pouvoir absolu. C'est pour se prémunir contre ces possibles dérives qui visent indifféremment le Parlement, la j...
Qu'il s'agisse des syndicats ou du forum des sociétés de journalistes, tous ceux qui font les journaux parce qu'ils les écrivent ont la même volonté de refuser le mélange des genres et de réaffirmer clairement le cloisonnement entre les sphères éditoriale et économique. Cet impératif vient d'être rappelé avec force lors des assises internationa...
que la crise de la presse entraîne précarisation des rédactions, baisse des rémunérations, recours croissant aux piges et aux contrats à durée déterminée. Une entreprise de presse, faut-il le rappeler, n'est pas une entreprise comme les autres : y est en jeu la liberté constitutionnelle d'informer qui doit à ce titre être protégée. Et nous ne...
Très juste !
de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je vous remercie pour votre présence nombreuse en ce jeudi matin. (Sourires.)
Le groupe socialiste, radical et citoyen, qui a déposé cette proposition de loi en début d'année, a souhaité qu'elle soit examinée dans la niche qui lui est réservée ce jour. Ce texte d'intérêt général devrait rallier tous les députés, puisqu'il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu'est la liberté des média...
Dans l'affaire présente, la SDJ déplorait « que ni Cyril Louis, ni Mathieu Delahousse, qui suivaient le dossier, n'aient été avertis du scoop sur lequel la direction venait de mettre la main ». Enfin, « les informations doivent d'abord être vérifiées, puis exposées dans leur globalité et replacées dans leur contexte. C'est notamment le b.a.-...
Autre exemple : dans un article publié le 7 octobre dernier, Le Monde rendait compte du témoignage d'un journaliste du Figaro concernant les pressions exercées indirectement par le groupe Dassault lorsque des articles critiques doivent être publiés sur des pays où l'industriel aurait des contrats en cours de négociation ou avec lesquels le grou...
Les pressions ne sont d'ailleurs plus seulement dirigées vers les décideurs des médias privés ; elles le sont également vers les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, du fait de la mauvaise réforme de 2009,
avec notamment les modalités de nomination des présidents des sociétés concernées. Ainsi, trois jours après sa nomination à la tête de Radio France, le 15 mai 2009, M. Jean-Luc Hees a cru devoir s'inviter dans une émission de France Inter diffusée en direct, dans laquelle Edwy Plenel, fondateur du site Mediapart, était venu défendre son derni...
Ainsi, en 2008, déjà, la société des journalistes du titre dénonçait la nomination par l'actionnaire, M. Bernard Arnault, de son propre fils Antoine Arnault, alors directeur de la communication de Louis Vuitton, au comité d'indépendance éditoriale du groupe. Parallèlement, Delphine Arnault, fille de l'actionnaire, faisait son entrée au conseil ...