Interventions de Patrick Bloche

C'est un mauvais signe !

Et les Droits de l'homme ?

Cela me rassure !

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Et la collégialité, monsieur le ministre, n'est-elle pas un gage d'indépendance ?

Les partisans de la gestation pour autrui que je préfère appeler « maternité pour autrui » mettent en avant des cas où tout s'est bien passé. Vous faites état d'expériences différentes, mais la situation n'est-elle pas la même avec l'adoption, où l'emportent souvent l'altruisme et l'éthique du don, mais parfois aussi l'intérêt financier ? D...

C'est le même débat !

La lutte contre la pédopornographie, qui relève de la protection de l'enfance, ne doit pas être un prétexte au filtrage généralisé d'internet. Tel est bien l'enjeu de notre débat, monsieur le ministre. À la fin de la séance de l'après-midi, nous avons tous réaffirmé notre volonté de lutter contre la pédopornographie, de tarir la source de la cr...

Pour dissiper toute confusion, je voudrais préciser à M. Garraud que seul l'amendement n° 4, défendu par Mme de la Raudière, renvoie au juge des référés, alors que les amendements identiques nos 62 de M. Tardy et 96 du groupe SRC font référence à l'autorité judiciaire.

Les observations qu'a formulées notre collègue Garraud sur le juge des référés ne doivent pas empêcher ceux qui ont été convaincus par nos arguments de voter pour les amendements nos 62 et 96.

Il y a tout de même quelque chose d'étonnant à voir notre assemblée voter en deuxième lecture exactement le contraire de ce qu'elle avait adopté en première lecture. Voilà qui interpelle vraiment !

Que votre avis soit inchangé, monsieur le rapporteur, n'engage que vous ; mais que l'Assemblée, par son vote, change radicalement de position pose un problème manifeste ! Nous saisirons donc faut-il le préciser à ce moment du débat ? le juge constitutionnel pour qu'il confirme sa jurisprudence du mois de juin 2009.

Les amendements que nous présentons maintenant visent à limiter les dégâts. Espérons donc que le Gouvernement et la commission porteront un regard plus bienveillant sur notre amendement n° 107, qui vise à éviter le filtrage aveugle, le filtrage de masse, le filtrage qui frappe n'importe comment et n'importe où. La référence, à l'article 4, aux...

Je veux simplement rappeler, comme nous l'avons fait dans l'exposé sommaire de l'amendement : « Le risque de bloquer l'accès à des contenus qui ne sont pas illicites existe du fait, d'une part, de la volatilité des contenus sur internet et, d'autre part, de la technique de blocage utilisée (blocage de l'accès à la totalité d'un domaine alors qu...

Puisque vous ne prenez pas en compte l'étude d'impact, qui recense pourtant tous les risques que fait courir ce mauvais article, inspirons-nous d'une formule connue et attachons-nous à légiférer d'une main tremblante ! À défaut de savoir quels seront les effets des dispositions que nous votons hélas ! ce soir, acceptons que ce dispositif ne...

Monsieur le président, si le règlement de l'Assemblée nationale le permet, puis-je, sur les bons conseils de M. le ministre de l'intérieur, rectifier l'amendement n° 110 en remplaçant le délai de douze mois par un délai de vingt-quatre mois ? Nous pourrions ainsi prendre en compte la suggestion du ministre.

L'amendement n° 112 vise à ce que le contrôle de la liste des adresses électroniques visées à l'alinéa 3 soit effectué mensuellement par un magistrat référent désigné à cet effet par le ministre de la justice. Nous estimons que le risque de blocage de sites légaux, donc innocents, est trop élevé. Une censure excessive serait une atteinte à la ...

Nous essayons effectivement de faire en sorte que le juge puisse intervenir à un moment ou un autre. Vous refusez que le filtrage soit le fait d'un magistrat, d'un juge, d'une autorité judiciaire, avec toutes les garanties que cela comporte ; or, je le répète, lors des échanges que j'ai eus à Nanterre avec les policiers et les gendarmes, jamais...

Là aussi, nous essayons, par tous les moyens, d'éviter que l'article 4 ne frappe injustement des sites légaux et innocents par un filtrage de masse aveugle. J'espère qu'il n'est pas politiquement incorrect dans cet hémicycle de proposer un amendement qui vise à ce que la Commission nationale de l'informatique et des libertés intervienne afin qu...

C'est un amendement assez classique : le ministre a affirmé que les parlementaires devaient être informés, ce qui semble pour le moins légitime. D'autant que, je le rappelle, l'Assemblée nationale aura voté en deuxième lecture exactement le contraire de ce qu'elle a voté en première lecture je tenais à souligner l'incohérence du débat que nou...