Interventions de Patrick Bloche

Et l'ordre du jour ?

Nous avons dit qu'elle le vivait mal !

Nous avons jusqu'au mois de mai et on n'est que le 13 janvier.

Pas du tout ! Je vais vous surprendre sur ce point !

Madame Dumoulin, je réserverai la surprise que je vous ai préparée pour la discussion générale. Pour l'heure, je voudrais exprimer le soutien du groupe SRC à l'argumentaire développé par Christophe Caresche, qui témoigne de notre opposition aux modalités que le Gouvernement français a retenues et qui relèvent de sa seule responsabilité, l'Eu...

Si l'ordre du jour est chargé, il l'est avant tout parce que ce dernier multiplie les projets de loi totalement inutiles. Nous avons jusqu'au mois de mai 2011 et vous ne pouvez reprocher à l'opposition le retard de la France dans le processus de transposition qui l'expose au risque de sanctions financières. Les sujets traités, comme nous le v...

Si vous avez quelque mémoire, vous savez la réticence que nous avons toujours eue et elle n'est pas seulement le fait des socialistes à l'égard de la multiplication des autorités indépendantes que nous considérons être un dessaisissement de notre capacité à légiférer et à contrôler le Gouvernement. Si j'ai dit que l'ARCEP vivait mal la déc...

Parce qu'elle n'a pas su entendre les réticences que le Président de la République avait trop tardivement exprimées à l'égard des autorisations données à l'opérateur free.fr à la demande sans doute de son « frère », comme il dit, Martin Bouygues , l'ARCEP paie le prix politique de son indépendance. C'est cela votre mode de gouvernance. Quand...

Et voilà !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, en donnant mon explication de vote sur la motion de procédure excellemment défendue par Christophe Caresche, j'ai déjà abordé certains points sur lesquels je reviendrai au cours de la discussion des articles. Toutefois, le temps m'ayant manqué précédemment, je ne peux m'em...

Mais M. Sarkozy a déclaré publiquement vouloir stopper le processus !

C'est un domaine sensible : il s'agit tout de même de la protection de l'enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, donc de personnes vulnérables. Malheureusement, l'attention de la représentation nationale est régulièrement attirée sur la mauvaise gestion de tel ou tel établissement social oeuvrant dans ce domaine. Elle l'est su...

Pourquoi changer le régime actuel alors que nous n'étions pas obligés de le faire ?

Pour des raisons d'intérêt général, nous aurions pu éviter de le faire.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)

Après les thérapies innovantes, nous voici conviés, sans transition, à légiférer sur les eaux de baignade !

À cette heure tardive, j'ai envie d'appeler au secours car la liste à la Prévert ne me semble pas terminée !

Lors de la discussion générale, j'ai développé un certain nombre d'arguments pour exprimer notre profond désaccord avec l'article 6. Vous me répondrez, madame la secrétaire d'État, qu'il ne s'agit que de transposer une directive européenne. Certes, mais voilà encore un domaine où le Gouvernement aurait pu invoquer ce que l'on appelle des « rais...

Les réponses de Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État ont vraiment confirmé nos inquiétudes. Que nous répondez-vous en effet ? Qu'il y aura des contrôles. Heureusement, mais ce ne seront jamais que des contrôles au hasard, au coup par coup, entrepris en fonction de ce que sont les effectifs ô combien éprouvés ! de l'inspection du t...

Je ne voudrais pas retarder le débat, mais ce que nous faisons ici est lourd de conséquences. Lorsqu'on sait dans quelles conditions s'exerce, y compris sur notre territoire, la profession de mannequin, il apparaît surprenant de vouloir lever ainsi ce qui était une protection, à savoir la présomption de salariat et le fait de pouvoir requalifie...