Interventions de Patrick Bloche
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Ces propos sont en effet parus bien avant les comptes rendus de notre Commission. Ce sont des pratiques inadmissibles au sein de notre Assemblée.
Quel rapport ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous arrivons presque au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi, peut-être est-il nécessaire, après que des arguments ont été échangés dans un sens et dans l'autre, de revenir à ce qui est à l'origine de l'initiative des ...
Il s'agit de corriger ses excès. Quand une loi produit des excès, parfois en dépit de la volonté de ses auteurs, je pense qu'il est de notre responsabilité de les corriger, pour qu'elle garde son caractère pédagogique et sa force de conviction, car rien n'est pire qu'une loi que nos concitoyens ne comprennent pas. Voilà ce que nous avons voulu...
Qu'il ne nous donne pas de leçons !
Sans moyens !
Notre groupe s'est prononcé en 2004 en faveur du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. En toute cohérence, nous souhaitons aujourd'hui que ces couples puissent avoir accès à l'AMP. Il existe un clivage certain entre l'opposition et la majorité sur la reconnaissance de l'homoparentalité. Je suis bien aise que nos collègues de d...
J'ai l'impression d'être revenu à l'hiver 1998, dans l'hémicycle ! Les mêmes arguments étaient avancés alors.
Notre collègue Olivier Jardé a rappelé que 52 % des enfants naissaient hors mariage. Certes, l'officier d'état civil donne lecture de l'article 213 du code civil, mais, et c'est heureux, les parents ont à l'égard de leurs enfants des obligations identiques, qu'ils soient mariés, pacsés ou qu'ils vivent en concubinage !
Mais non.
Ce débat me rappelle celui que nous avions eu en 2005-2006 au sein de la mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant. Mais différence essentielle lorsque nous avions abordé la question de l'accès aux origines personnelles, nous avions traité uniquement de l'accouchement sous X. Or, comme il a été fort pertinemment rappelé...
Je m'associe aux propos en faveur de cette proposition de loi, qui constitue avant tout une démarche exprimant notre souci que soit tout simplement préservée, au milieu de nombreux interdits, la liberté de création. En l'occurrence, il serait souhaitable qu'en ce domaine, le droit d'auteur, qui est non seulement un droit patrimonial c'est l'...
L'assouplissement du cadre législatif et réglementaire entrepris depuis une dizaine d'années a fait évoquer une reconquête, mais certains de nos invités estiment que l'essor du marché français de l'art a été pénalisé par la fiscalité alors que la mondialisation se renforçait. Il faut ajouter que le poids des corporatismes a de beaucoup retardé ...
Absolument.
Ils le vivent très mal !
Ce serait la sagesse.
Pourquoi ?
Donc vous avez voté contre lorsque vous étiez député, monsieur le ministre ! Et maintenant, vous voulez nous démontrer la thèse contraire !
Et de pudeur ! Car c'est aussi une vertu !
