Interventions de Patrick Bloche
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Je ne voudrais pas, après cet intermède,
casser la cohérence de notre échange avec M. le rapporteur et M. le ministre. Nous aurions pu discuter de l'extraterritorialité davantage à l'article 3 qu'à l'article 2, le premier concernant les personnes établies et vendant en France alors que celui-ci traite des éditeurs établis hors de France. Or c'est en matière de plates-formes que nous...
Cette force, monsieur le ministre, saisissez-la pour exprimer une volonté politique simple : des dispositions franco-françaises s'appliqueront, le moment venu, à l'échelle de l'Union européenne. Telle est l'ambition que nous poursuivons par le biais de nos amendements.
Marie-Hélène Amiable a très bien posé le problème. J'espère que vous nous écouterez d'une oreille attentive, monsieur le rapporteur, parce que nous avons retravaillé, si j'ose dire, l'amendement que nous avions déposé pour l'examen du texte en commission. Il s'agit vraiment d'une demande qui pourrait recevoir un accueil favorable du Gouverneme...
Il est essentiel que nous allions jusqu'au bout de ce débat, surtout s'agissant de l'article 3, puisque cela concerne les plates-formes de vente en ligne. Les chiffres qu'évoquait à l'instant Marcel Rogement sont tout de même significatifs : 80 % de la musique en ligne, c'est Apple ; 50 % de la librairie en ligne, c'est Amazon. À partir de là,...
On ne le répétera pas à Jean-François Copé !
Si je n'intervenais pas à ce stade de la discussion, je serais ultérieurement dans l'impossibilité d'évoquer la position de notre groupe sur l'ouverture de l'assistance médicalisée à la procréation aux femmes, sans conditions de situation de couple ou d'infertilité. Nous avions déposé deux amendements qui ont été examinés en commission, mais i...
Nous aurions préféré que vous donniez un avis défavorable !
Quelle perversité dans le raisonnement !
« L'ordre décent des générations » ! C'est quoi, ça ?
Il était important, même à cette heure tardive, que nous ayons cette discussion. Il eût été inconcevable, au moment où nous révisons les lois de bioéthique, que le débat ait lieu partout dans la société et que nous ne l'abordions pas dans cet hémicycle. Il fallait des amendements, et je remercie les collègues qui les ont déposés, pour que notre...
J'ai l'intime conviction que nous divergeons essentiellement sur les moyens de l'éviter. Certains ils se sont déjà exprimés dans cet hémicycle et auparavant au sein de la commission spéciale et de la mission d'information considèrent que la seule solution pour empêcher l'instrumentalisation du corps de la femme est de maintenir la prohibiti...
Très bien ! (L'amendement n° 132 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 121 rectifié n'est pas adopté.)
C'est la deuxième fois qu' à propos d'un amendement le rapporteur et le Gouvernement se contentent de dire « défavorable ». C'est leur droit, mais nous espérions que le Gouvernement s'exprimerait, par la voix du ministre qui le représente, sur la gestation pour autrui. Or, tandis que des voix contradictoires se sont fait entendre, à gauche comm...
J'ai été tout aussi présent que vous. J'étais là hier soir, et ne vous ai pas vu !
Quelles pendules ? Vous n'avez rien répondu !
Ce n'est pas sur la GPA que nous voulions connaître votre avis, mais sur le sort des enfants !
Nous avons compté : il y avait seize voix contre seize !
Occasion manquée : tel est incontestablement le désolant constat que l'on peut d'ores et déjà dresser de cette révision, pourtant programmée, des lois bioéthiques. On est même passé, au fil de l'examen du projet en commission spéciale, de l'ambition certes très limitée qu'affichait le texte du Gouvernement, à un statu quo
