Interventions de Patrick Bloche
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Nous sommes en période transitoire. Contrairement à la production cinématographique et audiovisuelle, qui bénéficie de nombreuses aides publiques, l'industrie musicale est entièrement dépendante du marché. Cet amendement vise à remédier à cette situation, en offrant aux créateurs musicaux un soutien financier public.
Plutôt que d'imposer par la loi une nouvelle rémunération des auteurs, cet amendement propose d'inciter les organisations professionnelles à négocier la mise en place d'une « contribution créative ». Ce mécanisme reposerait sur une contribution forfaitaire versée par les abonnés à un service de communication au public en ligne fournissant Inter...
Je ne suis pas surpris par cet avis défavorable du rapporteur, mais il devra renforcer son argumentation lors de l'examen du projet de loi en séance publique !
Cet amendement reprend l'un des engagements des accords de l'Élysée de novembre 2007, visant à ce que les films bénéficiant d'une aide publique par l'intermédiaire du CNC soient disponibles en vidéo à la demande. Ce serait la meilleure façon de développer une offre légale.
Cet amendement propose un droit élémentaire. Le consommateur doit connaître la part du prix qui revient au créateur.
Il convient de corriger à la marge la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, pour permettre la conservation et la consultation sur place des oeuvres dans les bibliothèques, les musées et les services d'archives.
Cet amendement reprend une proposition formulée dans ses voeux à la presse par le Président de la République : donner force législative au document de compromis conclu par des représentants des éditeurs de presse écrite et des représentants syndicaux des journalistes et visant à adapter les droits d'auteur des journalistes à l'univers numérique...
Comme vous vous inscrivez depuis la révision constitutionnelle dans la perspective d'une véritable coproduction législative, il serait cohérent que vous adoptiez cet amendement, sans attendre l'initiative gouvernementale.
Cet amendement vise à créer un droit voisin au profit des producteurs de spectacles vivants, à l'instar du droit dont bénéficient les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes.
Nous avons l'impression de revivre le débat sur la loi DADVSI, adoptée il y a trois ans. M. Donnedieu de Vabres nous avait alors expliqué que son texte ferait émigrer massivement les internautes vers les sites de téléchargement payant. Force est de constater que son pari est perdu. L'entêtement du Gouvernement actuel montre que vous persistez d...
Mais pas par les associations d'internautes et de consommateurs !
Quid de l'Allemagne et de l'Angleterre ?
Mais le recours ne pourra se faire qu'après la suspension !
La SACEM dénonce pourtant l'injustice de la répartition entre les auteurs.
Nous avons l'impression de revivre le débat sur la loi DADVSI, adoptée il y a trois ans. M. Donnedieu de Vabres nous avait alors expliqué que son texte ferait émigrer massivement les internautes vers les sites de téléchargement payant. Force est de constater que son pari est perdu. L'entêtement du Gouvernement actuel montre que vous persistez d...
Mais pas par les associations d'internautes et de consommateurs !
Quid de l'Allemagne et de l'Angleterre ?
Mais le recours ne pourra se faire qu'après la suspension !
La SACEM dénonce pourtant l'injustice de la répartition entre les auteurs.
