Interventions de Patrick Bloche
3090 interventions trouvées.
Deux ans et 100 millions d'euros !
Les films les plus piratés sont ceux qui font le plus d'entrées en salles !
Mais il n'y aura aucun dialogue !
Exactement !
En ma qualité de président du groupe d'amitié France-Croatie de l'Assemblée nationale, je me félicite des relations entre nos deux Parlements. Nous recevrons à nouveau une délégation du Sabor en juin, car nous avons voulu intensifier nos relations pour promouvoir l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Je me réjouis par ailleurs que le p...
En ma qualité de président du groupe d'amitié France-Croatie de l'Assemblée nationale, je me félicite des relations entre nos deux Parlements. Nous recevrons à nouveau une délégation du Sabor en juin, car nous avons voulu intensifier nos relations pour promouvoir l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Je me réjouis par ailleurs que le p...
Ce premier amendement vise à prendre en compte une observation de l'ARCEP, qui considère que le projet de loi ne doit pas être un obstacle au développement du haut débit en France. Il permet de rappeler les objectifs du plan « France numérique 2012 », qui visent une couverture de tout le territoire à un tarif abordable.
L'objet de cet amendement est de soumettre les nouveaux services d'enregistrement en ligne dématérialisés au versement d'une rémunération, proportionnelle au profit des ayants droit et déterminée par la commission prévue par l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.
La démarche de M. Dionis du Séjour est pertinente. L'inconvénient du projet de loi est de se prétendre dissuasif mais d'être répressif, sans apporter un euro de plus aux artistes et aux créateurs. Cet amendement permettrait de créer une rémunération équitablement répartie. Aujourd'hui, un accord est uniquement conclu avec le producteur, qui pe...
Cet amendement ne fait que reprendre l'amendement n° 138 sur le Paquet télécom, adopté en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre 2008 par 573 voix en sa faveur et seulement 74 contre son adoption. Il rappelle qu'aucune restriction aux droits fondamentaux et aux libertés des utilisateurs de services de communication au public...
Le rapporteur a posé hier de pertinentes questions à Mme le ministre, qui mettent en doute le mécanisme proposé par le projet de loi. Nous ne croyons pas que la lutte contre le piratage puisse puissamment favoriser le développement de l'offre légale. Mais ici, nous abordons la question des droits fondamentaux. Il faut apporter des garanties es...
Mais cette intervention aura lieu après la suspension de l'abonnement !
Le sujet est suffisamment grave pour que l'on souhaite que le juge intervienne préalablement à la suspension de l'abonnement.
Notre groupe est opposé à la mise en place de la nouvelle autorité administrative indépendante. Nous défendrons donc une série d'amendements visant, sinon à éviter sa création, du moins à limiter au maximum les dommages que ce texte pourrait causer.
Il faut rappeler que la HADOPI doit respecter le principe du contradictoire, les droits de la défense ou encore la présomption d'innocence.
La procédure proposée ne respecte pas le principe du contradictoire. Lorsqu'un internaute recevra un premier avertissement, il ne saura même pas ce qu'on lui reproche exactement.
Pour encourager le développement d'une offre légale, il faut s'assurer que la circulation des programmes audiovisuels n'est pas entravée. Ce dispositif n'a pas été adopté en raison d'une égalité de votes par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévis...
La loi DADVSI avait imposé la remise d'un rapport sur l'application de cette loi par le Gouvernement. Or, ce rapport n'a jamais été remis. Il aurait pourtant été utile au moment où nous commençons l'examen de ce projet de loi. L'amendement que notre groupe vous soumet vise à dresser un bilan de l'application des sanctions administratives que la...
On pourrait faire une liste fort longue des rapports obligatoires qui n'ont jamais été remis
Je signale cependant qu'à l'occasion de l'adoption de la récente loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Parlement a encore créé une dizaine de nouveaux rapports, rarement à l'initiative de l'opposition du reste.
