Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Il y a erreur. Je dispose d'un très bon secrétariat et j'aurais sans aucun doute retenu que vous m'aviez appelé. Mais peu importe ! Nous sommes devenus fréquentables : c'est ce que je voulais relever avant tout.

En effet, monsieur le président. Honorables, comme on dit chez nos amis québécois. Venons-en à l'article 4 bis. Certes, il s'agit d'un article de coordination ; mais celui-ci ne me paraît guère lisible pour le citoyen. Madame la garde des sceaux, puisque vous avez souvent répondu à nos interrogations, et nous y avons été sensibles, puis-je me ...

Votre réquisitoire, madame la garde des sceaux, est impitoyable, non pas pour notre groupe, mais pour votre premier correspondant à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire le président de la commission des lois, M. Warsmann. Peut-être n'avez-vous pas entendu le début de mon intervention : j'ai dit que je reprenais un amendement que M. Warsmann avai...

En l'occurrence, j'ai bien fait référence au droit d'auteur de M. Warsmann sur cet amendement ; et si notre rédaction diffère quelque peu, c'est précisément cette différence qui permettrait à l'amendement d'être effectif. En effet, tout le monde sait ici que chaque oeuvre compte de très nombreux ayants droit. Or, les seuls à s'installer dans de...

Habituellement, on ne s'inscrit pas sur le dernier article d'un texte. Mais l'article 5 suscite une interrogation. En effet, il dispose que « la présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française. » Est-ce à dire, madame la ministre, monsieur le rapporteur, qu'il faudra désormais ...

Ce n'est pas un amendement de M. Warsmann que nous reprenons cette fois-ci : il s'agit bien de nos amendements Je voudrais vraiment que nous en prenions conscience : nous représentons la nation, beaucoup d'entre nous ont en charge des collectivités territoriales et nous partageons tous le souci de ne pas perturber le fragile équilibre économi...

En comptant les articles additionnels créés au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce projet de loi compte désormais douze articles. Étant donné les conditions d'échange et de débat qui ont été les nôtres et l'historique de cette loi qui constitue un feuilleton interminable après HADOPI 1, rejetée le 9 avril par la majorité de notre assemblée e...

Cet amendement concerne le même sujet et nous sommes vraiment navrés de voir que nos arguments ne portent pas.

Je souhaite vous rappeler que la CNIL avait fait part, lors de l'examen de HADOPI 1, de son inquiétude relative à une surveillance individualisée des salariés dans les entreprises du fait de l'obligation faite à l'employeur de surveiller l'utilisation de la ligne internet. C'est la raison pour laquelle nous souhaitions que les personnes morales...

Le texte dont nous débattons s'intitule « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ». De ce fait, on protège pénalement les auteurs, les artistes, bref, tous ceux qui bénéficient de ce droit d'auteur, droit moral et patrimonial. Il s'agit, bien sûr, de rémunérer la culture. Mais, compte tenu de la réalité que reco...

Il faut pouvoir dire sans rire, comme le rapporteur : il y a urgence et c'est la raison pour laquelle, et comme l'a dit si martialement à Versailles le Président de la République, il faut aller « jusqu'au bout ». Monsieur Riester, de qui vous moquez-vous ? Vous-même et votre majorité êtes en responsabilité depuis maintenant sept ans. Vous avez...

Pas de nous ! Le projet de loi est venu en discussion au Sénat au mois d'octobre 2008 alors que les accords de l'Élysée dataient de novembre 2007. L'inscription à l'Assemblée nationale s'est faite au mois de mars 2009, et non par notre faute puisque nous ne sommes pas maîtres de l'ordre du jour. Le temps qu'on a perdu entre mars et juillet est ...

Le sujet dont nous parlons est sensible. Selon M. le rapporteur, grâce à HADOPI 2, on va « booster » la sécurisation des entreprises. On peut certes se soucier de ce que les entreprises sécurisent mieux leur connexion internet. Fallait-il pour autant adopter le monstre juridique que vous proposez ? Nous ne le pensons pas. On en demande tant au...

Je conseille à M. Tardy d'imiter Sacha Guitry : s'il souhaite s'exprimer sur un amendement qu'il approuve alors qu'il ne pourrait s'exprimer qu'en cas contraire, de dire qu'il est contre, tout contre.

Un ontournement du règlement ? Je n'ai pas dépassé mes deux minutes de temps de parole, monsieur le rapporteur !

Mon amendement n° 471 vise à obtenir à l'article 3 bis ce que nous n'avons pas obtenu à l'article 3 : nous trouvons paradoxal et même aberrant de voir un internaute sanctionné pour défaut de sécurisation, pour négligence caractérisée avec une suspension pouvant aller jusqu'à un mois, tout simplement parce qu'il aurait téléchargé illégalement un...

Ce sera ma dernière intervention aujourd'hui pour défendre un amendement. Puisque notre débat touche à sa fin, je voulais dire à M. le ministre de la culture, qui évoquait, lors de son intervention de mardi matin, le Seigneur des anneaux

qu'il devait craindre d'apparaître, à la fin de ce débat, comme le Saigneur des internautes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Votre projet de loi mériterait le titre que nous proposons par cet amendement n° 408 : « Projet de loi visant à tout essayer » et Dieu sait si vous n'avez pas ménagé votre peine « sauf à créer une nouvelle rémunération de la création à l'ère numérique. » Ce qu'il y a de plus extraordinaire, c'est que vous avez construit une usine à gaz, un...

Disque rayé, disque rayé Monsieur le rapporteur, quand j'essaie de soutenir un amendement en une minute au lieu de deux, je suis quand même mal récompensé. De quoi prendre tout mon temps. Cette fois-ci, ce ne sera pas un disque rayé, comme vous le dites si désagréablement. Cet amendement porte sur une disposition nouvelle. Nous avons été plus ...