Interventions de Patrick Beaudouin

Comme l'a souligné tout à l'heure le secrétaire d'État, ce décret est considéré comme une mesure d'application de la loi du 18 octobre 1999. Les conditions exigées sont celles de droit commun : le service historique de la défense déterminera les journées d'action de feu des unités combattantes en fonction du journal de marche des régiments, com...

Je comprends le souci de mes collègues mais je tiens à souligner que cette mesure ne concernera qu'une partie du monde combattant ; dans un contexte budgétaire contraint, il me semble plus pertinent de concentrer nos marges de manoeuvre sur les publics prioritaires. Par ailleurs, je relève que ce plafond n'est pas fixe puisqu'il bénéficie de la...

Ainsi que l'a déjà rappelé le secrétaire d'État, je tiens à préciser que, depuis le 1er janvier 2010, l'indice des traitements de la fonction publique de l'INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point PMI, a été remplacé par l'indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI), calculé par l'INSEE et la direction générale de l...

Je voudrais faire remarquer à mes chers collègues que l'ONAC consacre déjà chaque année plus de neuf millions d'euros d'aides pour les anciens combattants rencontrant des difficultés financières (7 679 personnes en 2009). Par ailleurs, la baisse démographique des ressortissants de l'ONAC est naturellement prise en compte dans le calcul du budge...

Originellement fixé à 550 euros, le montant du plafond du revenu mensuel assuré aux bénéficiaires de l'allocation différentielle a été régulièrement revalorisé pour être porté à 817 euros au 1er avril dernier. Plus de 5 000 veuves bénéficient aujourd'hui de ce dispositif pour un budget de plus de quatre millions d'euros annuels et l'augmentatio...

Comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la Nation est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce dispositif. Leur action ne comportait pas, en tant que telle, de participation ...

Les conjoints survivants de très grands invalides se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle versée au c...

Le programme 158, dont dépend l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites, relève budgétairement des services du Premier ministre. Je voudrais faire remarquer à notre collègue que les crédits inscrits pour 2011 augmentent de près de 20 millions d'euros et qu'il s'agit là d'une provision pour la parution à venir de deux décrets éte...

Le monde combattant bénéficie déjà de mesures d'exonérations fiscales à hauteur de 420 millions d'euros ; je ne crois pas qu'il faille aller au-delà pour le moment.

Nous sommes tous très attachés à l'ONAC. Mais compte tenu de l'importance des responsabilités qui lui sont actuellement transférées et de l'augmentation de 8 % de son budget pour 2011, je ne vois pas ce que vous fait craindre pour son avenir. J'ajoute que cette disposition n'est pas vraiment du domaine de la loi et encore moins du domaine de la...

Je voudrais revenir, en ma qualité de rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur la restructuration de nos armées au regard de l'organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC). Chaque année, la direction du service national a besoin de 40 000 jours militaires pour l'encadrement et l...

Ma question s'adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. J'y associe mes collègues Jean-François Lamour, Georges Colombier et Guy Teissier. Quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour l'année 2011, nous sommes tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engag...

Quels moyens sont mis en oeuvre pour renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane où la violence paraît augmenter ?

J'ai élaboré un questionnaire sur le budget actuellement examiné en Conseil des ministres. Je voudrais présenter quelques aspects de ce projet, afin de nourrir la réflexion des présidents d'associations ici présents. Je recevrai de plus individuellement ceux qui le souhaitent. Nous traversons une période budgétairement contrainte. Alors que le...

Monsieur Fillère, si je comprends vos interrogations, voire votre désappointement, devant ce projet de budget, je dois vous rappeler les conséquences très graves de la crise que nous avons subie. Tous les pays européens consentent des efforts budgétaires considérables. Nous nous devons d'engager les mêmes pour assainir nos finances publiques, e...

Comme je l'ai exposé au début de mon propos, nous allons nous attacher à poursuivre l'effort réalisé l'an dernier en faveur des veuves. Nous souhaitons notamment améliorer le sort de celles des plus grands invalides de guerre, lorsqu'elles se retrouvent démunies après la mort de leur conjoint, à qui étaient destinées l'ensemble des rémunération...

Le décret attendu sur l'attribution de la carte de combattant au titre des OPEX vise en effet à prendre en compte les spécificités de ces nouvelles missions d'interposition ou de maintien de la paix. Le Conseil d'État y a donné un avis favorable. Nous allons faire pression pour qu'il soit publié aussi vite que possible. Il constituera un signe ...

Monsieur le président, comme l'an dernier, je veux signaler qu'aucune déclaration officielle sauf de la part, je crois, de M. Alain Juppé n'a rappelé que les militaires qui ont participé à l'opération Turquoise, au Rwanda, ont été engagés et ont rempli leur mission dans l'honneur, dans la loyauté et en respectant les règles internationales....

Monsieur Giraud, je suis d'autant plus sensible à votre propos que c'est moi qui ai déposé l'amendement à la loi de finances pour 2004 qui a créé cette allocation différentielle. À l'origine, celle-ci avait vocation à bénéficier à l'ensemble des anciens combattants. L'actuelle allocation différentielle, plus restreinte, est issue du travail d'u...

La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie va être installée par le secrétaire d'État le 19 octobre prochain. Nous espérons y trouver le moyen d'un dialogue serein et ouvert. L'approche qui a prévalu lors des travaux préparatoires, notamment pour apaiser les réticences venant du sein de nos fédéra...