Interventions de Patrick Beaudouin

Il s'agit d'un amendement qui étend la limite d'âge des volontaires de l'EPIDe. À la création de l'établissement, il a été initialement choisi de réserver le dispositif aux jeunes de moins de vingt et un ans. Il s'agissait alors d'éviter que les volontaires ne soient tentés d'intégrer directement un système d'assistance dès leur sortie du dispo...

Avis favorable.

Même avis.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, c'est un parlementaire en colère, voire désabusé, qui souhaite attirer l'attention du Gouvernement, et en particulier des ministres chargés de l'écologie, sur le problème de la fiscalité applicable aux installations des systèmes de récupération des eaux pluviales au sein de l'...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de nous avoir communiqué ces informations. La publication imminente de ces textes est une bonne chose et j'espère que, cette fois, nous n'aurons pas trop longtemps à attendre. Avec Françoise Branger et Michel Raison, nous nous posions en effet un certain nombre de questions. Le comité supérieur d...

a précisé que le projet de loi soumis à l'examen de la commission de la défense procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 qui a créé le dispositif « défense deuxième chance » en s'inspirant du modèle du service mi...

Très bien !

Une série d'événements tragiques, dus à des agressions par des chiens visant notamment de jeunes enfants, ont provoqué une vive réaction de l'opinion. Ces accidents ont montré que, bien qu'elle soit récente et qu'elle ait été perfectionnée à plusieurs reprises, la législation était insuffisante pour rendre compte de la notion d'animal dangereu...

Mais, si certains pèchent par défaut, d'autres, mal intentionnés, exploitent les failles de notre législation et causent des torts considérables tant aux animaux qu'aux professionnels sérieux qui en vivent. C'est pourquoi je me réjouis de l'initiative prise par M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environ...

Je voterai cet amendement. J'avais moi-même déposé une proposition de loi visant à créer un permis canin, qui avait été signée par une centaine de députés. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie. Le permis permettra de responsabiliser les propriétaires de chiens. En outre, une visite régulière est fort opportune, ne serait-ce que pour effectu...

Ce ne sont pas seulement les chiens de première et deuxième catégories qui sont dangereux. Tout animal peut à tout moment se révéler dangereux. La manifestation la plus courante du danger, ce sont les morsures, mais elles ne sont pas toujours constatées, ce qui empêche l'autorité publique de mesurer les lacunes de la loi et de proposer des mesu...

Je pense que mon amendement est effectivement satisfait par celui de la commission, et je le retire.

Il y aura le permis canin !

Cet amendement a pour but d'empêcher l'élevage sauvage et clandestin. Mais je veux bien le retirer, monsieur le président Ollier, madame la rapporteure, si vous me certifiez que cette proposition sera étudiée par la mission d'information. Comme j'en ai exprimé le souhait à la tribune, cette mission devra, pour avoir une importance réelle, repré...

Mon amendement étant de la même veine que celui de M. Ciotti, je vais donc le retirer. Cela dit, je voudrais tout de même attirer l'attention de Mme la ministre et de l'Assemblée sur le fait que nous devons envoyer un signal à la population, qui attend des mesures rapides, en particulier concernant les chiens dangereux. C'est renforcer l'effic...

a souligné que les conclusions du Livre blanc ne seront totalement efficaces que si le peuple adhère aux choix qui seront faits. Force est de constater qu'aujourd'hui le lien armée-nation n'est pas véritablement structuré, même si les intervenants sont nombreux, depuis les correspondants défense jusqu'aux chercheurs, en passant par les membres ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont indiqué les rapporteurs et le président de la commission de la défense, le maintien des capacités opérationnelles de nos armées suppose, certes, que des efforts soient faits en direction des matériels, mais il impose également de mobiliser et de fidéliser les militair...

Ainsi, en juillet dernier, 2 300 réservistes de la gendarmerie nationale étaient présents au sein des brigades ou des escadrons. La réserve est également amenée à intervenir en opérations extérieures : pour la première fois, l'armée de terre a déployé en Bosnie, à Mostar, un peloton logistique exclusivement composé de réservistes. Le développe...

je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état d'avancement des négociations interministérielles à ce sujet, l'accueil et l'encadrement dépendant de la défense. Le plan « Égalité des chances » vise également à faciliter la progression interne des personnels du ministère : dans le cadre d'un pro...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la région Île-de-France souffre d'une grave carence en matière de transports en commun inter-banlieue. Seul un métro en rocade autour de Paris, maillé avec les lignes radiales existantes ou en devenir gares de métro, RER, bus et tramways et reliant les zones denses mal desservies du terri...