Interventions en commissions de Patrice Verchère

Je suis assez favorable à cet amendement. Vous dites qu'il ne doit y avoir aucun tabou et que nous ne pouvons pas accepter l'imprécision actuelle des chiffres. Mais il faudrait alors tenir un registre de la population et recenser les étrangers par origine.

Le baptême est en effet l'un des sept sacrements reconnus par l'Église catholique. Les mots « parrainage républicain » me semblent préférables.

Quel bénéfice la France attend-elle de la carte bleue européenne, mise en place par la directive européenne du 25 mai 2009 ? Pourquoi, par ailleurs, ne pas revenir, pour éviter de perdre du temps, à la loi du 22 juillet 1993, qui prévoyait la manifestation préalable de volonté de la part des mineurs, ainsi qu'à la déchéance telle qu'elle préva...

Quel pourrait être le délai idéal d'instruction d'un dossier ? Le nombre de mineurs isolés demandeurs d'asile semble s'accroître. Pouvez-vous confirmer cette évolution ? Quels sont les pays d'origine de ces mineurs ? Enfin, pendant le délai de traitement des dossiers, quelles sont les obligations des demandeurs d'asile ?

Les personnels de l'administration pénitentiaire exercent un métier difficile. J'ai lu qu'ils s'inquiétaient du bien-fondé de la distribution aux détenus d'un « questionnaire qualité » à la fin de la procédure d'accueil. Ils posaient une question fondamentale : les personnes incarcérées doivent-elles avoir la possibilité d'évaluer les personnel...

Alors que le principe de la liberté des prix et de la concurrence est consacré par le droit français, les conditions générales de vente sont fragilisées à l'extrême par une interprétation erronée et extrémiste de la loi de modernisation de l'économie la LME. Les fournisseurs sont toujours plus souvent confrontés à des demandes de conditions d...

C'est ce que je vais faire, non sans avoir rappelé l'inquiétude du monde agricole : il importe que la loi soit appliquée ! J'ai par ailleurs bien noté le rendez-vous du mois d'octobre.

Mon amendement répond à la même préoccupation que le précédent ; je le retire pour les mêmes raisons. L'amendement CE 74 est retiré, de même que l'amendement CE 965. La Commission en vient à l'amendement CE 475 de M. Germinal Peiro.

La garantie d'une négociation équitable dans un contexte structurel de déséquilibre économique entre fournisseurs et distributeurs passe obligatoirement par un minimum de formalisme dans la convention annuelle. Or, depuis deux ans, ces conventions semblent avoir du mal à caractériser la « substance » de la négociation en se limitant le plus sou...

Je ne vois pas ce qui fait obstacle à la remise d'un rapport annuel.

Croyez-vous, monsieur le Contrôleur général, que l'augmentation du nombre de places du parc pénitentiaire conduira à une solution plus acceptable en termes de surpopulation ? Vous avez souligné que les nouvelles prisons, si elles apportent plus de confort matériel, amènent une déshumanisation. Fait-on appel à vous pour les nouvelles constructi...

Nous sommes tous d'accord pour dire que les femmes ne sont pas suffisamment représentées. Nous pourrions approuver un renforcement du caractère dissuasif des pénalités financières, mais votre proposition de loi est tellement excessive qu'elle a fort peu de chances d'être votée Vous auriez été plus crédibles en proposant un changement du mode ...

Permettez-moi de revenir sur l'élection des conseillers territoriaux. Il faut bien sûr prendre en compte le critère de population, mais aussi la composition des territoires. Il existe en effet des départements ruraux ou semi-ruraux comptant une grosse agglomération. Dans le Rhône, par exemple, coexistent des cantons de 4 000 habitants très rura...

Certes, madame, vous avez les compétences pour assurer la présidence de la HALDE. Néanmoins, si personne ne remet en cause la lutte contre les discriminations, en revanche les avis divergent au sujet des moyens de l'institution, que certains jugent importants et que d'autres trouvent insuffisants. Afin de faire des économies d'échelle, n'aurait...

Le droit de vote des étrangers aux élections locales, vieille lune de nos collègues socialistes, faisait partie, il y a trente ans, des 110 propositions du candidat Mitterrand. Pourquoi le remet-on à l'ordre du jour ? Tout simplement parce que des élections régionales vont avoir lieu ! On sait bien, en effet, que le simple fait de relancer cett...

On compte quand même plus de 100 000 naturalisations par an, ce qui est loin d'être anecdotique !

Ayant rédigé avec Cécile Dumoulin un rapport sur les jeux dangereux, je confirme que ces pratiques notamment le jeu du foulard ont tendance à déborder le cadre de l'école, notamment en raison de la large diffusion que permet l'Internet. Les associations qui luttent contre les jeux dangereux, et qui réunissent des parents ayant perdu leurs e...

Le développement des nouvelles technologies rend vitale la question des moyens de la CNIL. Où en êtes-vous de votre projet de vous financer en partie grâce aux frais d'inscription au registre nationale versés par les collectivités et les entreprises ?

Vous ne disposez donc pas d'une « vraie » administration ?

Je souhaiterais vous poser deux questions. Vous nous dites souhaiter voir élargies les possibilités de saisine directe des juridictions par les particuliers, mais n'est-ce pas contradictoire avec l'objectif d'une plus grande célérité des jugements, du fait de l'encombrement accru des juridictions ? Par ailleurs, dans votre rapport, vous faites ...