Interventions en commissions de Patrice Martin-Lalande

Le présent amendement a pour objet de prévoir un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la presse en ligne. Une telle évolution permettrait, d'une part, de faciliter le déploiement de la presse sur Internet. Elle aurait, d'autre part, pour effet d'aligner le taux de la TVA sur la presse en ligne sur celui applicable au livre numérique.

Monsieur le Président Hees, ma première question sera la même que celle que j'ai soumise au président Pflimlin il y a quelques semaines. Radio France a entrepris la renégociation des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à ses personnels. Où en est cette négociation ? Ses conséquences financières ont-elles été évaluées ? ...

Monsieur le Président Hees, ma première question sera la même que celle que j'ai soumise au président Pflimlin il y a quelques semaines. Radio France a entrepris la renégociation des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à ses personnels. Où en est cette négociation ? Ses conséquences financières ont-elles été évaluées ? ...

L'article 5 bis G, introduit par le Sénat, institue une taxe sur la cession de titres des éditeurs de service de télévision numérique terrestre (TNT). Je suis favorable à l'idée d'encadrer les reventes pour éviter qu'elles ne se produisent dans certaines conditions troublantes, mais le dispositif adopté par le Sénat me semble aller trop loin. S...

Le plus sage serait de supprimer purement et simplement le dispositif adopté par le Sénat. Je n'ai pas déposé d'amendement à cet effet, car je n'ai pas suffisamment eu le temps de travailler la question. Celui que je vous propose vise à exonérer les radios et les télévisions locales d'une telle taxe qui aurait pour effet de les « torpiller ».

L'amendement CF 28 a pour objet de soustraire du dispositif de plafonnement des taxes affectées les centres techniques industriels (CTI) et les comités professionnels de développement économique (CPDE). Il s'agit d'éviter que ne soient touchés par cette mesure les efforts de mutualisation des moyens des professionnels.

Je retire l'amendement CF 28.

Mon amendement vise en outre à ce que les commissions parlementaires compétentes ne disposent que de deux semaines, et non pas de six, pour se prononcer sur un avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions.

Il s'agit simplement d'assouplir ce dispositif pour l'examen d'un simple avenant.

Cette audition ne constitue pas un exercice formel : l'évaluation régulière des politiques et des entreprises publiques se situe au coeur de la responsabilité parlementaire ; elle permet en effet d'adapter l'action publique à l'évolution des besoins du service public avec une prompte réactivité, particulièrement nécessaire en ces temps de diffi...

Sinon, à quoi bon un service public ?

Cette audition ne constitue pas un exercice formel : l'évaluation régulière des politiques et des entreprises publiques se situe au coeur de la responsabilité parlementaire ; elle permet en effet d'adapter l'action publique à l'évolution des besoins du service public avec une prompte réactivité, particulièrement nécessaire en ces temps de diffi...

Sinon, à quoi bon un service public ?

Monsieur le garde des sceaux, j'ai déjà posé, il y a un an et demi, à M. Jean-Marie Bockel la question de l'inadaptation des moyens, en nombre de magistrats, dans les tribunaux administratifs pour traiter rapidement des recours relatifs à des projets publics importants en termes de création d'activités et d'emplois. Le département du Loir-et-C...

Merci, monsieur le ministre, de votre mobilisation pour la réforme des droits de plantation, comme sur de nombreux autres fronts en matière d'agriculture. Lors de l'examen des crédits de la mission « Agriculture » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, je vous avais interrogé sur les moyens que le Gouvernement comptait employer ...

Je propose de proroger d'un an le régime spécial de provision pour investissement prévu à l'alinéa 1 de l'article 39 bis du code général des impôts. Il s'agit d'aider les investissements qui feront évoluer la presse vers le numérique.

Il s'agit de proroger d'un an la réduction d'impôt dont bénéficient les entreprises qui investissent au capital des sociétés de presse, ce qui limitera la sous-capitalisation chronique de la presse française.

Les entreprises de presse françaises doivent souvent chercher des capitaux auprès d'autres sociétés. Notre presse nationale et régionale connaît des tirages moins importants que la presse étrangère, et des coûts d'impression et de distribution plus lourds. Cette situation justifie le système d'aide à la presse, qui est en train de se réformer, ...

Il ne coûte pas bien cher.

L'amendement permettra peut-être de sauver des titres.