Interventions en commissions de Patrice Martin-Lalande

Le taux de TVA applicable à la presse en ligne est de 19,6 %, contre 2,1 % seulement pour la presse imprimée. Je le dis depuis plusieurs années, cela nuit à l'implantation en ligne du contenu de presse. La gratuité faisant des ravages sur Internet, si la presse veut pouvoir rendre payant l'accès à ses contenus, ce qui est indispensable à son dé...

La réponse est toujours la même, mais cette année, le Parlement français a adopté un taux réduit de TVA pour le livre numérique. Une forme d'écrit bénéficie d'un taux réduit, l'autre non : quelle incohérence !

En application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, un contrat d'objectifs et de moyens COM , d'une durée comprise entre trois et cinq ans, doit être conclu entre l'État et les sociétés et établissement de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, la société en charg...

Concernant l'âge moyen des téléspectateurs de France 2, il s'agit d'un simple fait. En ce qui concerne la 3D, son développement va dépendre de la technologie que nous ne pouvons actuellement appréhender. Il sera toujours temps d'adopter un avenant au COM pour prévoir des actions dédiées, si cela était rendu possible et nécessaire par l'évoluti...

J'avais déposé l'année dernière un amendement qui prévoyait que toute ressource supplémentaire issue des surplus de recettes publicitaires qui ne serait pas affectée au financement d'un besoin nouveau objectivement identifié soit reversée au budget général. Il avait été adopté en commission des Finances mais rejeté en séance publique. En effet,...

Tout à fait, je n'ai pas changé d'avis sur le sujet.

Sur les horaires de diffusion de Soir 3, il conviendrait d'interroger le directeur des programmes ou le directeur général de France 3. Je souligne toutefois que l'engagement pris par France Télévisions de diffuser en première partie de soirées des émissions de qualité conformes à la vocation et à l'ambition du service public peut entraîner des ...

Les intermittents du spectacle employés par France Télévisions étaient 653 en 2007, ils sont 673 en juin 2011. Sur la même période, le nombre de cachetiers a été de 571, puis de 479. Quant aux pigistes, ils étaient 140 en 2007 et sont 132 actuellement. Certaines évolutions du média audiovisuel nécessitent le recours à des personnels extérieurs ...

Les parcs zoologiques exercent une activité agricole et, en tant quel tels, ils ont des missions d'intérêt général dans le domaine de la protection de la biodiversité : le taux de TVA réduit dont ils bénéficient est donc tout à fait justifié.

Les modalités d'examen de nos budgets en commission élargie aboutissent à dévaloriser le travail fourni par les rapporteurs, notamment par les rapporteurs spéciaux, pendant toute une année. Ne disposer que de cinq minutes pour poser des questions noyées dans le flot de la discussion est insuffisant. Il faut trouver une solution pour que ce trav...

On ne peut comparer une séance de la commission des Finances au cours de laquelle le rapporteur spécial présente son rapport pendant une demi-heure ou plus, signale les points qui méritent attention et répond aux questions de ses collègues, et une réunion où il s'exprime cinq minutes devant des collègues qui sont là plus ou moins par hasard. De...

Le problème des commissions élargies vient, non de ce qu'elles remplacent la séance publique, mais de ce qu'elles se sont substituées à la réunion de la commission des Finances au cours de laquelle les rapporteurs spéciaux pouvaient présenter le fruit de leur travail et répondre aux questions de leurs collègues. En fait, ce sont des commissions...

Mes deux questions ont trait au rayonnement culturel de notre pays. Nous consacrons chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros au soutien à la diffusion de la presse française à l'étranger. Si ce système continue à présenter un certain intérêt en Europe, il me paraît complètement dépassé dans des pays très lointains : à l'heure de l'I...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le Parlement dispose de six semaines pour rendre un avis sur le projet de COM de France Télévisions. Le Gouvernement s'engage-t-il à nous le communiquer début juillet, de façon que nous ayons vraiment le temps de l'examiner ? Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ? On a changé d'époque en matière de co...

Cet amendement propose de supprimer la taxe sur l'achat de services de publicité en ligne, instaurée par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, celle-ci fait fuir à l'étranger toutes les entreprises achetant de la publicité en ligne, ce qui nous prive de recettes de TVA. Le Conseil national du numérique et le Gouverneme...

Il y a déjà eu deux reports. De toute façon, une solution ne pourra être trouvée qu'au niveau européen. Bref, l'horizon paraît lointain.

Je retire également cet amendement, de repli par rapport au précédent.

Depuis plusieurs années, le marché du disque s'est effondré, si bien que les investissements en matière musicale incombent désormais davantage aux producteurs de spectacles qu'aux producteurs phonographiques. Les spectacles sont désormais le premier outil pour faire émerger de nouveaux talents. Dans un souci d'équité fiscale, cet amendement vis...

Comment continuer à faire vivre l'esprit du Grenelle de l'environnement ? Faut-il le faire sous la forme de grands-messes et, dans ce cas, à quelle échéance ? ou trouver d'autres formes de dialogue ? Par ailleurs, le Grenelle a pour conséquence la réduction des surfaces constructibles : ne risque-t-on pas de nuire ainsi à l'attractivité de...

Je partage le point de vue exprimé sur la protection des espèces : le cas des cormorans, protégés de façon excessive, est révélateur ; ce faisant, on met en péril la pisciculture, qui entretient la biodiversité des zones humides comme la Sologne ou la Brenne. Les mesures de protection doivent évoluer en fonction de la vie de la nature et des be...