Questions orales de Pascale Gruny

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les pays de la zone euro viennent de conclure, cette nuit, un accord décisif pour la mise en oeuvre d'un plan d'aide à la Grèce. Ce plan de sauvetage, d'un montant de 237 milliards d'euros, permet d'éviter une faillite de la Grèce, qui aurait des conséq...

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, et concerne les difficultés que risquent de rencontrer un nombre important de commerçants indépendants spécialistes s'agissant du respect des délais de pa...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et porte sur les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique. J'y associe mon collègue Dominique Caillaud. Nous recevons dans nos circonscriptions de nombreuses sollicitations de chefs d'entreprise concernant des problèmes de décla...

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et concerne les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique ISU. Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants, dit RSI, a dû déléguer à l'URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personne...

Ma question s'adresse à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Hier, c'était la journée internationale de la femme. Ce matin, Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a présenté en conseil des ministres le bilan du plan de création de places...

Monsieur le ministre de l'agriculture, voilà un an, au plus fort de la crise laitière, était signé l'appel de Paris en faveur d'une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe, dont vingt-deux de nos partenaires étaient cosignataires. Voilà un an, vous obteniez, grâce à une action déterminée, la constitution à un haut niveau d'un group...

Je souhaite vous alerter, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les dangers de la consommation de premix par les adolescents. Les premix regroupent les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée, un soda le plus souvent. Un premix bénéficie généralement...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, dans un contexte économique difficile, le Gouvernement a initié un plan de relance dynamique de 26 milliards d'euros, visant à faciliter la construction de logements, à favoriser l'investissement notamment l'investissement public, et à soutenir les entreprises. Chaque mesure poursuit le même ob...

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accueillants familiaux thérapeutiques, profession mal connue en France, mais d'une grande utilité dans le monde de la santé mentale. L'accueil familial thérapeutique est en effet un mode de prise en charge alternatif à l'h...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, on sait aujourd'hui qu'un enfant sur six en France est touché par l'obésité, soit deux fois plus qu'il y a dix ans. Il est important d'alerter la population, et d'inculquer des gestes et des réflexes simples pour lutter contre ce phénomène. Car, au-delà des répercussions psychologiqu...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la difficulté que rencontrent certains agriculteurs concernant des échanges de terres. Il semble en effet que l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage ait pour but d'adapter...