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Au maximum.
M. le rapporteur a estimé que Martine Billard avait eu une excellente idée en proposant ce sous-amendement. Je voudrais simplement rappeler qu'à la Délégation du droit des femmes, nous demandons depuis très longtemps des études d'impact conduisant à un rapport sur les dossiers importants. Cela permettrait de faire avancer la cause des femmes da...
Très juste !
Vous y étiez ?
Très bien !
Absolument !
Tout à fait !
Je vous ai écouté, monsieur le ministre, défendre, avec l'éloquence qui vous caractérise, le rôle éminent que doit jouer la culture dans le développement de notre diplomatie d'influence. Je n'ai nulle raison de douter des ambitions qui vous animent, ni de l'énergie que vous consacrez à défendre cette conviction que je sais sincère et qui rejoin...
C'est un texte qui ne répond en rien aux ambitions que vous défendez avec passion, mais qui porte la marque de l'Élysée. Comment pourrait-il d'ailleurs en être autrement dans le contexte budgétaire d'aujourd'hui ? Comment oublier que les crédits du rayonnement culturel et scientifique ont été amputés de 11 % en 2010 mon collègue Hervé Féron l...
a été réalisée au détriment de sa mission d'influence auprès des élèves étrangers et des investissements structurels dont les établissements ont besoin ? Comment imaginer qu'une privatisation rampante et que l'appel aux partenaires commerciaux suffira à reprendre pied dans la compétition mondiale pour l'influence culturelle lorsque le Royaume-...
Il paraît important qu'un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger siège aux conseils d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France. C'est pourquoi nous souhaitons compléter l'alinéa 5.
La loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public prévoit que le nombre de représentants des salariés doit être égal au moins au tiers du nombre des membres du conseil d'administration. Nous souhaitons maintenir cette disposition et ne pas réduire la représentation du personnel dans le conseil d'administration. C'est pou...
Cela va en effet mieux en le disant !
Il ne s'agit pas de cela !
Ce n'est pas le problème !
Absolument !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai suivi, comme bon nombre de mes collègues inscrits dans la discussion générale, l'évolution de cette proposition de loi depuis ses prémices, au sein de la mission d'évaluation, puis de la commission spéciale créée dans le but de parvenir à un engagement unanime de la r...
Cette célérité ne serait que normale, puisque les violences faites aux femmes ont été déclarées grande cause nationale pour 2010. Le Gouvernement doit donc s'engager et agir. L'actualité, malheureusement, ne nous attend pas, et chaque jour qui passe emporte son lot de victimes. Je le répète, une loi n'est jamais définitive et peut toujours êtr...
Cet amendement vise à permettre la saisine du juge par l'ensemble des parties civiles recevables et pas seulement par la personne en danger. Ces associations, que l'on sait très compétentes et dynamiques et qui connaissent l'historique des violences subies par la victime, ont la capacité d'évaluer l'évolution de leur dangerosité. Elles jouent p...
L'amendement est retiré. (L'amendement n° 2 est retiré.)