Interventions de Pascale Crozon

Nous avions souhaité élargir le champ de l'ordonnance de protection. L'amendement n° 6 vise à permettre aux personnes menacées d'agressions sexuelles, de traite des êtres humains ou de viols de bénéficier elles aussi d'une ordonnance de protection, dans le droit fil des discussions de la mission d'information sur la prévention et la lutte cont...

Je retire mon amendement. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Pour faire suite à ce qui vient d'être dit, je voudrais rappeler que les dispositions votées aux articles 5 et 6 par le Sénat ne sont bien sûr pas totalement satisfaisantes, dans la mesure où le pouvoir administratif conservera en définitive sa capacité à éloigner une femme quand bien même elle aura été reconnue comme une victime par le pouvoir...

Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que vos réponses à ces questions sont pour nous extrêmement importantes car elles permettront d'éclairer l'administration et de donner des garanties à ces jeunes femmes qui craignent que votre politique d'immigration se fasse parfois complice de leur bourreau. (L'article 6 bis est adopté.)

L'article 10 traite de l'accès au logement. Autant dire qu'il est important, car il devrait permettre que les demandes des personnes victimes de violences soient prises en compte de façon prioritaire. Elles ont certes aujourd'hui la possibilité d'obtenir, dans ces circonstances particulières, la jouissance de leur logement ; mais ils arrivent f...

Madame Greff, nous n'avons pas du tout compris votre intervention : nous avons, je crois, travaillé en totale harmonie pendant six mois et cette proposition de loi va au-delà des clivages politiques. Elle a été approuvée à l'unanimité.

J'en reviens à l'amendement n° 9. Une femme qui aurait porté plainte pour violences conjugales ou intrafamiliales sans demander une ordonnance de protection ne serait pas concernée par la rédaction de l'article 16, tel qu'il a été adopté par le Sénat. Notre amendement a pour objet de prendre en compte cette carence : nous sommes en effet total...

Je retire l'amendement n° 9.

Çà

Toutes les organisations syndicales alertent les femmes.

Des amendements seront de toute façon nécessaires, car il faut aussi déterminer où aboutira le produit des sanctions, afin qu'ils ne servent pas à combler le déficit de la sécurité sociale.

En réalité il n'y a pas de pilote dans l'avion. On nous parle d'un projet, mais nul ne sait qui en a la charge.

D'autant que le Gouvernement se félicite des bienfaits de sa politique sur le taux de natalité et le taux d'activité des femmes en France Quelle politique à courte vue !

Pour ma part, je regrette beaucoup que le Sénat se soit emparé si tard de cette proposition de loi, et je crains que celle-ci ne puisse trouver sa place parmi tant de projets importants inscrits à l'ordre du jour des sessions extraordinaires. C'est pourquoi, même si j'ai conscience des nombreuses différences qui existent entre la version de l'A...

Les victimes sont souvent suivies par des associations. Ces dernières, qui connaissent l'historique de l'affaire et peuvent en évaluer la dangerosité, devraient être entendues par le juge.

Cette modification du Sénat emporte un certain nombre de conséquences qui poseront problème.

Monsieur Le Premier ministre, vous tentez d'expliquer aux Françaises et aux Français qu'il leur suffira de travailler jusqu'à soixante-deux ans pour sauver notre système de retraites. Mais il est un âge dont vous ne parlez pas : c'est le recul à soixante-sept ans de l'âge de départ sans décote.

La décote, c'est la triple peine. Non seulement celles et ceux qui la subissent partent en retraite plus tard, non seulement ils partent avec des droits incomplets et donc une pension plus faible, mais ils subissent une retenue plus que proportionnelle aux droits pour lesquels ils ont cotisé. Ses victimes sont essentiellement des femmes, dont ...

Commençons par le plus facile : nous ne pouvons que nous féliciter qu'il soit prévu de tenir compte, pour le calcul de la retraite, des indemnités journalières de maternité. C'est la juste reconnaissance de périodes qui doivent bel et bien être considérées comme du temps de travail, à l'instar des périodes de service militaire pour les hommes. ...

Qui sera chargé de vérifier le respect de cette obligation ?