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795 interventions trouvées.

Cet amendement concerne le parrainage républicain et trouve son origine dans celui présenté en commission des lois par le premier questeur, signé par un certain nombre d'entre vous mais rejeté par la commission en vertu de l'article 40 de la Constitution. Nous l'avons repris sous une autre forme. Nous souhaitons que le principe d'égalité soit ...

Nous voterons cet amendement, qui est en fait à peu près le même que celui que nous avons défendu tout à l'heure. Je ne vais pas répondre à mes collègues. Je pense que le rapporteur le fera. Je note toutefois qu'un décret en Conseil d'État sera pris. Il fixera un certain nombre de modalités, et apportera peut-être des réponses aux questions qu...

D'après les propos tenus par M. Mariani à propos de notre amendement, j'avais imaginé que l'amendement n° 43 était identique, et j'avais donc seulement consulté son exposé sommaire. J'y ai lu ceci : « Aujourd'hui, la notion de parrainage a connu une évolution et se décline sous de nouvelles formes : parrainage d'enfants étrangers, parrainage cu...