Interventions de Pascale Crozon
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Monsieur le rapporteur, je connais votre détermination à lutter contre les mariages gris. J'ai moi-même rencontré des personnes qui se sont senties trahies, voire escroquées dans leurs sentiments en constatant que la motivation première de leur mariage était l'obtention de papiers. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne nie bien sûr pas l'existence de telles situations, mais je m'inquiète d'une mesure qui prétendrait entrer dans le conscient ou le subconscient d'un individu pour déterminer à coup sûr quelles étaient ses motivations pour se marier. J'y vois plusieurs dangers. Nous savons aujourd'hui qu'en cas de rupture de la vie commune pendant la pério...
Or cette disposition fragilise la volonté qui était la nôtre.
En effet ce chantage pourra perdurer au-delà des premières années de mariage : « Si tu me quittes, je dirai que tu ne m'as épousé que pour les papiers et je te ferai expulser. »
Ne sous-estimons pas les risques de cette reconstruction a posteriori decelui qui est quitté à sous-estimer sa propre responsabilité et à ne vouloir y voir que de la malhonnêteté de la part de celui ou de celle qu'il a aimé.
Je n'ai pas dit le contraire, j'essaie de développer un autre raisonnement. Il faut absolument se garder de cette caricature qui voudrait que l'étranger soit essentiellement motivé par les papiers alors que le Français ou le résident ne le serait que par amour sincère. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Samedi dernier, j'...
Je refuse donc de soupçonner le seul ressortissant étranger lorsque les motivations du Français ne sont parfois pas plus avouables ni moins désintéressées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Le sentiment amoureux est complexe, de multiforme dans lequel, c'est vrai, l'aspiration à élever son statut social joue souvent un rôle y compris entre les Français, mais je ne crois pas que l'on doive ni même que l'on puisse prendre prétexte de cette aspiration pour réduire le mariage à cette seule dimension et nier l'existence de sentiments. ...
Très bien !
Il est défendu. (L'amendement n° 549, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet article introduit deux dispositifs, l'ordre de quitter le territoire sans délai et l'interdiction de retour. Il montre, monsieur le ministre, que vous ne savez pas lire les directives européennes que vous prétendez transposer (Protestations sur quelques bancs du groupe UMP) ou, plutôt, que vous vous en saisissez pour justifier l'extension d...
Pas en ce qui concerne le texte !
L'un des contre-arguments préférés de M. le ministre consiste à nous dire d'aller voir ce qui se passe dans les autres pays il l'a encore utilisé tout à l'heure au sujet des demandeurs d'asile. Eh bien, je vais donc vous dire ce qui se passe ailleurs, monsieur le ministre. En chiffres bruts, la France est en effet le pays d'Europe qui accueil...
La Norvège, elle, a reçu 15 000 nouvelles demandes en 2009,
ce chiffre étant effectivement à évaluer au regard de sa population, et elle dépasse les 40 % d'accords de protection, monsieur le ministre.
Par cet amendement, monsieur le ministre, nous vous demandons la transposition de la directive « retour ». Le législateur européen a prévu la faculté pour les États de régulariser des étrangers en situation irrégulière pour des motifs humanitaires. Ce sont des cas que l'on rencontre fréquemment. Je pense notamment à des déboutés du droit d'asi...
Cela n'a rien à voir !
La disposition qui permet à la France d'accueillir des étrangers gravement malades avait été intégrée dans la législation française en 1997 par l'actuel président du Conseil constitutionnel. Elle apparaît équilibrée dès lors qu'elle prend en compte l'éloignement de ces étrangers de l'offre de soins, même si elle est effective, dans leur pays. V...
Tout à fait !
