Questions écrites de Pascal Deguilhem

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. L'année 2007 a été catastrophique pour les jeunes installés : annulation de stages faute de financement, blocage des prêts bonifiés pour des problèmes de logiciels et, aujourd'hui, faute de crédits suffisants pour terminer l'année. Les prêts bonifiés aux jeune...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. L'année 2007 a été catastrophique pour les jeunes installés : annulation de stages faute de financement, blocage des prêts bonifiés pour des problèmes de logiciels et, aujourd'hui, faute de crédits suffisants pour terminer l'année. Les prêts bonifiés aux jeune...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; bénéficiaires

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de validation des situations de vie commune pour le versement des pensions de réversion. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié le dispositif de la pension de réversion servie par les régimes de retraite des salariés. De même, dep...