Pascal Deguilhem
Question N° 12055 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs. L'année 2007 a été catastrophique pour les jeunes installés : annulation de stages faute de financement, blocage des prêts bonifiés pour des problèmes de logiciels et, aujourd'hui, faute de crédits suffisants pour terminer l'année. Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs sont un moyen essentiel de favoriser l'installation des jeunes et la modernisation des exploitations agricoles. La reprise d'une structure aujourd'hui représente un investissement important qu'un jeune ne pourrait assumer sans aide. Les prêts bonifiés sont donc essentiels au maintien d'un renouvellement des générations suffisant en agriculture. En Dordogne, 41 dossiers sont en attente de financement, pour un montant total de 1 234 351 euros. L'ensemble de ces jeunes est actuellement bloqué dans ces projets, puisque la loi leur interdit de réaliser leurs investissements sans autorisation de financement, sous peine de déclassement de leurs prêts. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Ainsi, dans certains départements, une consommation des premières enveloppes plus rapide que l'an dernier a pu provoquer une interruption de la distribution des prêts. Des abondements successifs de l'enveloppe ont permis de remédier au fur et à mesure à ces situations de tensions. Devant ces problèmes, l'État a en effet fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions les financements nationaux affectés aux prêts installations alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. En 2006, l'ensemble des financements nationaux et européens attribués à ces mêmes prêts a été limité à 105 millions d'euros. Parmi ces financements, la région Aquitaine bénéficie d'une enveloppe de 3 703 980 euros au titre de l'année 2007, dont 1 050 000 euros ont été attribués dans le cadre des dernières délégations de décembre 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 millions d'euros auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens.
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