Interventions sur "exploitation" d'Yves Cochet

... de l'opposition, ni les élus et les citoyens qui se sont mobilisés depuis des mois, et poursuivent leur combat contre des projets qu'ils rejettent et contre une énergie qu'ils condamnent. Car c'est cela le fond de l'affaire : vous avez beaucoup argumenté, madame la ministre, monsieur le rapporteur, contre la seule fracturation hydraulique. En l'interdisant, on interdit de fait l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ; mais on laisse entendre que la science, l'innovation, le progrès pourraient permettre de trouver une autre méthode, moins impactante, afin de pouvoir, enfin, exploiter ces mines de dollars ou d'euros ! d'hydrocarbures non conventionnels. Notre point de vue est différent. Effectivement, la méthode de la fracturation a des effets dévastateurs sur l'eau, l...

...menées sur le site de Fayetteville, celui de Barnett au Texas et même celui de Marcellus dans les Appalaches. Je veux à ce propos mettre en garde le Crédit agricole qui, par l'intermédiaire de sa filiale Corporate and Investment Bank pardon, cher collègue Jean Mallot , souhaite investir dans cette énergie. Les titulaires de permis aux États-Unis, forts de cinq ou six années d'expérience dans l'exploitation, pensent que ce n'est pas forcément rentable. Le cas d'entreprises telles que Chesapeake Energy montre même que cela pourrait donner lieu à un échec commercial. Les chiffres ont fait l'objet de nombreux bidonnages, que ce soit pour l'estimation des réserves ou la perspective de générer des dollars. Quel est le bilan géologique ? Il faut savoir que 85 % de la ressource est extraite dans les deux ...

Cette proposition de loi, cosignée par plusieurs membres du groupe GDR, tend principalement à interdire l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à abroger les permis litigieux. En cela, elle est aussi opportune que justifiée sur le fond. C'est sur ce dernier point que j'insisterai. En premier lieu, toute exploitation des hydrocarbures non conventionnels a un impact sur le dérèglement climatique. Plusieurs études ont été menées à ce sujet, dont l'une par l'université Cornell : selon celle-ci, le pro...

Les techniques employées en matière de recherche et d'exploitation étaient connues. L'article 2, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat, ne tient plus : pourquoi, en effet, demander aux titulaires de permis dans les deux mois suivant la promulgation de la loi quelles seront leurs techniques d'exploration, alors qu'on les connaît déjà ? Certains scientifiques ont, depuis deux mois, publié des rapports. Les industriels pétroliers voudra...

François-Michel Gonnot nous a indiqué dans sa présentation qu'un puits d'exploitation de gaz de schiste pouvait, après la fracturation hydraulique initiale, produire pendant 10 à 15 ans. Il me semble que la durée de vie moyenne d'un puits, avec un rendement fortement décroissant, s'élèverait plutôt à 5 ou 10 ans, comme tendrait à prouver les exemples outre-Atlantique de Barnett au Texas ou des Appalaches. Quels éclaircissements peut-il nous fournir à ce sujet ? Enfin l'impact pa...

...uve dans les mines. Pour éviter toute ambiguïté, il était préférable de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de gaz de schiste, deux dénominations à peu près équivalentes. En anglais, il n'y a qu'un mot : shale gaz. Or vous changez la définition, en disant que ce qui est non conventionnel, ce n'est pas la matière, mais le procédé technique de forage, éventuellement d'exploration et ensuite d'exploitation. Dans aucune instance internationale, il n'y a de techniques non conventionnelles. Il peut y avoir des hydrocarbures non conventionnels suivant leur localisation géologique. Vous avez vous-même relevé une fragilité juridique. Pour lever cette ambiguïté, il suffit de parler d'hydrocarbures de roche mère ou de schiste. Ce qui vous inquiète, ce sont moins les hydrocarbures que la fracturation hydr...

Ils voudront montrer qu'ils ne sont pas satisfaits. Par une démonstration de stratégie politico-juridique, dans la perspective des élections sénatoriales et des grandes élections de l'année prochaine, le Gouvernement essaie de contourner la contestation populaire. Le mouvement contre l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d'une grande force. La nouvelle rédaction de l'article 2 introduit des modifications de taille. Le texte prévoyait initialement l'abrogation des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels . Si vous voulez retirer les mots « non conventionnels », j'en suis d'accord. Il sera...

...dement est trompeur, il est le signe d'un manque de courage politique devant les pressions exercées par les industriels. La France emboîte le pas d'autres pays alors que les gaz de schiste connaissent un boom. Il suffit de dire que nous serions bien pourvus en gaz ou en huiles de roche-mère pour faire saliver tout le monde. Or qu'observe-t-on aux États-Unis et au Canada ? Après cinq à six ans d'exploitation, le PDG de Chesapeake Energy, qui occupe le premier rang national pour le shale gas, a déclaré que si les forages ont été très profitables, il n'est pas sûr qu'ils le soient longtemps. L'exploitation suit une évolution semblable aux courbes de Hubbert : elle commence par une pente forte, avec une exploitation qui donne rapidement des résultats, atteint un pic comme dans le champ de Barnett au T...

mais les lourds investissements qui iront à l'exploitation du gaz de schiste seront perdus pour la sobriété et l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables. C'est donc notre modèle de développement prédateur et irresponsable qui est en cause.

...ose de revenir à cette première version. La méthode que vous avez adoptée, messieurs les rapporteurs, et que la ministre semble approuver, consiste à rendre la première version moins fragile du point de vue juridique. Mais, je l'ai dit, un arrêté du 28 juillet 1995 définit déjà les conditions d'obtention d'un permis de recherches certes moins strictes que celles qui s'appliquent à un permis d'exploitation. Un mémoire doit être déposé par les sociétés candidates à la recherche d'hydrocarbures que ceux-ci soient liquides ou gazeux, conventionnels ou non. Dans ce mémoire, la société en question précise qu'elle ne veut pas seulement creuser un trou, mais bien chercher des hydrocarbures, et expose les méthodes qu'elle compte adopter. Le guide proposé par le ministère indique même, à la page 6, les m...

...é en commission : censé être plus précis, il est en réalité plus confus. La reformulation de l'article 2 est assez opaque, en comparaison de la limpidité initiale. Des citoyens, des militants, des élus, ne manqueront donc pas de se demander ce qui se cache derrière tout cela : on l'a vu ces jours derniers. Alors que la proposition de loi initiale demandait l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures de schiste de roche-mère, si vous voulez cette version modifiée adoptée en commission ne vise plus que la technique de fracturation hydraulique, quels que soient les hydrocarbures recherchés. Nous disons, nous, qu'il faut refuser tout à fait le gaz et le pétrole de schiste ! L'adoption de la version du texte issue de la commission permettrait au contraire d'utiliser une tec...

... pourrait s'appliquer à tant d'autres choses, et d'abord au niveau le plus éminent de l'État ! Il en va de même de la distinction que vous prônez entre privé et public : ne vaudrait-il pas mieux considérer le sous-sol comme patrimoine commun de la nation, voire de l'humanité, et relevant à ce titre de l'action publique ? De même, je n'approuve pas la distinction faite par nos rapporteurs entre l'exploitation des gaz de schiste, qui ne serait ni bonne ni mauvaise en soi, et la technique de la fracturation hydraulique, toujours néfaste. Pour moi, l'exploitation de cette ressource est indéfendable, même au nom de notre indépendance énergétique ou de nos intérêts économiques on évoque le nombre de 3 milliards de barils, certains parlant même de 20, voire de 200 milliards de barils, sans que personne sa...

La Commission du développement durable ne peut qu'être particulièrement sensible aux propos de Mme Gaillard. La biodiversité, marine ou terrestre, constitue en effet une richesse, y compris sur le plan national. Si les paysages, l'environnement, le tourisme et l'économie peuvent être gravement affectés par des puits onshore, c'est également le cas dans le cadre d'exploitations offshore. En raison de la tectonique des plaques, les mêmes plateaux continentaux se retrouvent en Afrique et en Amérique du Sud. Prospections onshore et offshore, EFL Gabon peut en témoigner, révèlent la présence des mêmes produits. La suppression des mots « non conventionnels » implique-t-elle l'interdiction de tous les types de forage avec la fracturation hydraulique, y compris offshore ?

... nous avons tout de même voulu déposer une motion d'ajournement, c'est essentiellement en raison du manque de moyens prévus à la source, en Guyane. Plusieurs textes, traités, accords de coopération ont été déjà votés. Celui-ci en est un de plus. Cependant, peu d'actions concrètes ont été réalisées dans ce sens. Outre la nécessité d'une action coordonnée des deux pays pour éviter les impacts de l'exploitation minière illégale, et même si une coopération bilatérale accrue est la bienvenue, il faudrait renforcer les moyens d'actions pour une meilleure gestion concertée des aires protégées amazoniennes. Ce texte pourrait donc être à nouveau examiné pour nous permettre de mieux appréhender les réalités sur le terrain afin de renforcer les moyens appropriés. La commission ne s'est en effet réunie que hier...

...de parler. La technique de la fracturation hydraulique va à l'encontre de certains engagements arrêtés par le ministère de l'écologie, qui, paradoxalement, a pourtant signé l'attribution des permis. Le Grenelle prévoyait par exemple de protéger les sources d'eau potable et les écosystèmes sensibles. Il devait aussi réduire la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Une telle exploration ou exploitation ne va évidemment pas dans ce sens. Selon vous, madame la ministre, l'Europe et notamment la France pourraient recourir à des techniques tout à fait différentes de celles qui sont utilisées aux États-Unis.

Existe-t-il une autre technique d'exploration et d'exploitation que le forage horizontal, ou même dirigé, et l'hydrofracturation ? Pour ma part, je n'en connais pas d'autre. Du reste, les exploitants éventuels font appel à des entreprises comme Halliburton, Baker Hughes ou Schlumberger, qui sont plutôt américaines et ne connaissent que ces techniques. Si vous en connaissez d'autres, vous pourrez peut-être nous les citer. La fracturation hydraulique horizonta...

...ans, et nous avons injecté des millions d'euros avec des zones plus compliquées peut-être encore que les vôtres ! Rien de cela n'a marché, rien ! Vous parlez d'une légère diminution. Certes. Mais ce qui est en cause, c'est, sinon des personnes, monsieur Le Fur, le modèle productiviste agricole breton qui est un modèle chimique, industriel, et en matière d'élevage un modèle de concentration des exploitations ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On sait d'où cela vient, et la solution est particulièrement simple : il faut diminuer le nombre de porcheries et le nombre de porcs par porcherie, le nombre d'élevages intensifs de poulets, et limiter de façon drastique l'usage des engrais azotés. Ce que vous faites aujourd'hui ne fait qu'ajouter de la complexité à la complexité, et je peux déjà vo...

Je veux poser une question précise au Gouvernement parce que « des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement », c'est assez imprécis du point de vue juridique, et pourtant cela figure à l'article 42. Vous parlez d'une mention « exploitation de haute valeur environnementale », est-ce que le mode de production appelé très précisément agriculture raisonnée par la FNSEA aura la mention « exploitation HVE » ?

...relatif à l'état exemplaire, prévoit que l'État se donne pour objectif de « recourir pour l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits biologiques pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012 ». Là encore, il ne faut pas traîner ! Comment atteindrez-vous ces objectifs en ne consacrant que 7 millions d'euros à la conversion biologique des exploitations agricoles, face aux 945 millions d'euros dégagés pour la modulation obligatoire décidée par l'Union européenne ? Monsieur le ministre, est-ce de cette façon que vous voulez donner un coup d'accélérateur aux conversions des fermes vers l'agrobiologie ? Des mesures nationales supplémentaires seront-elles mises en place pour faciliter les transitions dans les pratiques biologiques pour sortir défi...

Monsieur le ministre, la réforme qui nous est proposée ne remédie pas entièrement à la répartition inéquitable des aides. Je tiens à rappeler ici certains chiffres : aujourd'hui encore, 30 % des subventions versées au titre de la PAC reviennent à 1 % des exploitations agricoles, alors que la plupart de celles-ci pourraient se développer sans ces subventions. Des compagnies multinationales comme Nestlé, des terrains de golf ou encore des entreprises énergétiques comme RWE en Allemagne reçoivent des fonds de la PAC ! Je voudrais insister sur deux des critiques habituellement retenues. Premièrement, le caractère inégalitaire de la PAC de 2003 et ses effets son...