Interventions sur "CE" d'Yves Cochet

Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, l'amendement CE 1064 tend à préciser que les associations de protection de la nature et de l'environnement agrées font partie des acteurs les plus concernés par les PRAD et doivent être associés, avec les autres acteurs, à la définition de ceux-ci. Cette préoccupation est d'ailleurs partagée par certains collègues sur d'autres bancs que le mien M. Patria et M. Saddier.

L'amendement CE 1381 est défendu.

Malgré les efforts des uns et des autres, les surfaces qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique ce qui demande entre trois et cinq ans ont tendance, depuis une dizaine d'années, à diminuer lorsqu'il y a une nouvelle distribution. Pour respecter les engagements du Grenelle, nous demandons que la transmission des terres biologiques se fasse en priorité vers un nouvel agriculteur biologique.

Me référant à la loi de Grenelle qui prévoit l'association aux instances ayant compétence sur des questions environnementales de toutes les parties prenantes au Grenelle de l'environnement de la magnifique année 2007, les associations de protection de l'environnement me semblent devoir être ajoutées à la liste des instances composant le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Cet amendement a le même objet que le précédent.

L'amendement CE 1087 est défendu.

L'amendement CE 1081 est défendu, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, lequel semble, malheureusement disparaître petit à petit.

Dans l'agriculture comme dans les autres secteurs, il est normal que nos concitoyens sachent comment se forment les prix et les marges, de la production à la vente dans les commerces. Toutefois, les coûts de production ne sont pas les mêmes pour les gros céréaliers de la Beauce et pour les petits pêcheurs de langoustines du Guilvinec. Les seconds peuvent être obligés de vendre à perte, d'abord parce qu'ils vendent à des mareyeurs qui fixent le prix d'achat, mais aussi parce que le fioul augmente ou encore parce qu'ils sont contraints d'aller plus loin pour pêcher. L'observat...

La considération du bien-être animal est une tradition d'origine anglo-saxonne, que nous devons désormais intégrer. On a longtemps considéré, notamment dans les élevages intensifs, que l'animal était peu de chose. On sait maintenant que son bien-être a des conséquences sanitaires et des incidences sur la qualité des aliments. Il en est déjà tenu compte dans la réglementation limitant le nombre d'animaux par local d'élevage.

Je conteste les propos de notre rapporteur selon lesquels on ne pourrait pas s'exprimer sur un sujet si l'on n'est pas un professionnel de la question. Nous devons parler au nom de l'intérêt général ! Je persiste à considérer que mon amendement a sa place dans le texte dont nous discutons.

Dans le cadre du Grenelle 2, nous avons débattu de la qualification de « haute valeur environnementale » (HVE) pour les exploitations agricoles. Peut-on, monsieur le ministre, à la fois bénéficier de ce label et produire des OGM ?

On met en avant les circuits courts. Mais, si l'on maîtrise bien la notion de production locale, le terme « court » paraît plus ambigu. Prenons l'exemple d'un producteur vénézuélien : si aucun intermédiaire n'intervient entre lui et un consommateur breton, nous sommes bien en présence d'un circuit court. Mais entre un producteur breton et un consommateur d'une autre région française, plusieurs intermédiaires peuvent s'intercaler. Dans la première hypothèse, il s'agit bien pourtant d'un circuit court. Il vaudrait donc mieux, pour qualifier une production locale consommée localement, parler de « circuit court local. »

Mon amendement CE 1045 vise à ajouter, aux actions à mettre en oeuvre, la restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique.

Je n'approuve pas l'amendement de M. Tardy. Avec quelques collègues de tous les bancs de l'Assemblée, nous avons fait la promotion, chez les questeurs, de la « journée sans viande ». La consommation excessive de viande dans la restauration collective peut entraîner des maladies, cardiovasculaires notamment. Le décret indiquera-t-il quelque chose de cet ordre eu égard à la santé des enfants ?

L'amendement CE 1042 est défendu.

Je partage ce point de vue. Je puis le dire d'expérience : la « démocratie industrielle » entendue au sens large est, contrairement à ce que l'on croit parfois, un facteur efficace de progrès social et de sécurité, et ce serait une erreur de supprimer l'enquête publique. Tel est le sens de l'amendement CE 117. Je reviens un instant sur la question de la productivité des filières de production d'énergie. Comme...

Nous approuvons tous l'idée qu'il faut lutter contre la spéculation, mais il n'empêche que l'arrêté du 12 janvier, qui ne porte pas seulement sur la classification, est mal écrit. Pour ne vous donner qu'un exemple, les habitants des villes devront désormais déposer leur toit et intégrer les panneaux solaires à un toit neuf pour bénéficier du nouveau tarif ! Autant dire que ce texte contient des détails techniques très pénalisants.

Et pour cela réécrire l'arrêté.

Je propose un sous-amendement à l'amendement CE 284 : « Substituer au mot : décret les mots : de l'arrêté du 12 janvier 2010, pour les projets non revendus entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010, de puissance inférieure à un mégawatt. » Nous couvrons ainsi les petits projets non revendus des agriculteurs tout en les protégeant de la spéculation.

Un document intitulé « Entreprises et changement climatique », émanant de WWF et de Vigeo, explique que les sociétés employant plus de 500 salariés, en particulier celles des secteurs de la banque et de l'assurance, sont fortement émettrices de gaz à effet de serre.