Interventions sur "CE" d'Yves Cochet

En Europe, plusieurs méthodes s'appliquent : le Greenhouse Gas Protocol, la norme ISO 14064 et la marque déposée « bilan carbone », méthode française, sans doute la meilleure. Les résultats sont probablement différents. Je préférerais l'option « La méthode », pour que tout le monde utilise le même procédé. Mais, si vous faites ce choix, il faudra indiquer la méthode retenue.

En 1997, le protocole de Kyoto prévoyait que tous les États-membres effectuent un comptage de ce type, sous la responsabilité d'un organe dit « d'observance ». Treize ans après, ils ne se sont toujours pas mis d'accord sur la méthode à adopter pour effectuer ce comptage. Je souhaite donc bien du courage à l'instance qui sera chargée d'effectuer la coordination au niveau local.

Je redéposerai l'amendement en séance.

Je propose de généraliser les plans à toutes les communes. En effet, le PCET peut être adopté par un groupement des communes communautés de communes, parcs naturels régionaux, syndicats intercommunaux, pays. Les plans climat-énergie territoriaux ne concernent pas simplement les collectivités en tant qu'employeurs. Certains territoires disposent d'industries importantes pour un faible nombre d'habitants : ils doivent être pris en compte dans les émissions nationales.

Nous inspirant de la loi organique du 1er août 2003, qui donne aux collectivités territoriales le droit à l'expérimentation, nous proposons que celles-ci bénéficient du même droit dans le cadre de la mise en place des plans énergie-climat territoriaux et qu'elles puissent, en matière d'habitat alternatif ou d'habitat léger, réaliser des expérimentations susceptibles de réduire les dépenses énergétiques.

Cet amendement propose de rédiger autrement l'alinéa 18 de l'article 26 afin que tous les acteurs locaux soient associés à la lutte contre le réchauffement climatique.

Cet amendement vise à pallier un manque de transparence en demandant aux distributeurs de rendre compte aux intercommunalités des flux, dépenses et consommations annuelles.

Souvenez-vous que très récemment, sous prétexte de difficultés, en particulier en région PACA et en Bretagne, le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité a demandé aux consommateurs finals de modérer leur consommation.

Prendre des initiatives visant à maîtriser la demande : c'est exactement ce qu'a fait RTE il y a un mois.

Cet amendement vise lui aussi à délivrer des certificats d'économies d'énergie aux ménages les plus modestes.

Mon amendement CE 107 tend à supprimer les mots : « , notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, ». Comme l'a dit François Brottes, il ne s'agit pas de permettre aux constructeurs automobiles de « faire du business ». Ces derniers ont l'obligation de réduire les émissions de leurs véhicules. Il me semblerait excessif de leur délivrer des certificats d'écono...

La délivrance des certificats d'économie d'énergie doit répondre à une exigence sociale aussi bien qu'écologique, et viser en partie les actions conduites auprès des ménages les plus modestes.