Interventions sur "médecin" d'Yves Bur

... maladie. Visiblement, il s'agit d'un accord innovant. On nous dit même qu'il a de bons résultats. Pourrait-il servir de modèle si l'on trouve des acteurs médicaux et paramédicaux prêts à jouer le jeu ? C'est une piste qu'il ne faut pas négliger. Elle mérite d'être suivie. Le problème est certainement réel en milieu rural, mais dans ma propre commune de la banlieue de Strasbourg, 25 % à 30 % des médecins vont partir à la retraite dans les cinq prochaines années sans que la relève soit garantie. À qui, du maire ou de l'ARS, revient-il de se préoccuper de la situation ? Je pense qu'un travail de partenariat sera nécessaire. (M. Maurice Leroy remplace M. Jean-Pierre Balligand au fauteuil de la présidence.)

Qui pourrait promouvoir une telle approche populationnelle ? L'État, l'Ordre national des médecins, les syndicats ?

...vaccination pour augmenter leurs tarifs, alors que leur situation financière ne l'exige absolument pas. Enfin, nous devrons nous demander comment affronter un autre épisode pandémique. Il faut le faire en capitalisant sur la confiance de l'opinion publique. Dans la crise actuelle, cette confiance n'a pas toujours été au rendez-vous ou a été fluctuante. Le refus de vacciner manifesté par certains médecins pose aussi la question de la responsabilité de certains responsables syndicaux et de la part de politique politicienne dans l'action syndicale. Comment pourrait-on capitaliser sur des médecins généralistes majoritairement opposés à la vaccination ? Il est de la mission de notre commission que nous nous posions toutes ces questions et je souhaite que nous le fassions, en parfaite complémentarité...

... avenants relatifs à l'exercice de leur profession dans le mois suivant la date à laquelle ils ont été conclus. Cette disposition me paraît d'autant plus inutile que ces contrats doivent être tenus à la disposition du ministère de la santé par les conseils départementaux des ordres. Alors que l'existence des contrats-types signés par les praticiens est due à une décision législative, l'ordre des médecins exige que ces derniers lui soient soumis. Je considère que cette démarche est inutile. Pour ma part, je regrette que le Conseil de l'ordre des médecins se positionne en adversaire du CAPI et qu'il s'adresse au Parlement, qui a autorisé l'assurance maladie à mettre ces contrats en place, en donneur de leçons. Il s'agit d'une opposition un tant soit peu conservatrice.

Et à la médecine générale !

...ités journalières intervient après avis des services du contrôle médical, qui peut procéder, dans ce cas, à un nouvel examen de l'assuré, sur décision du directeur de caisse. En outre, l'assuré pourra demander à sa caisse de saisir à nouveau le service du contrôle médical pour réexamen de sa situation. Ce sont donc bien le service du contrôle médical et les caisses qui ont le dernier mot, non le médecin effectuant la contre-visite. La commission a, de plus, adopté un amendement disposant que le rapport de contre-visite précise que l'examen médical de l'assuré a eu lieu, ce qui répond en partie à vos inquiétudes. S'agissant de la prétendue stigmatisation des personnes en arrêt de travail, je vous répondrai que nous ne pouvons pas nous voiler la face à propos des abus qui existent aujourd'hui. Le...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission, vise à s'assurer que le rapport de contre-visite entrant dans le champ de l'article 53 consiste effectivement en un examen médical de l'assuré par le médecin diligenté par l'employeur. Il apporte par conséquent une garantie supplémentaire au salarié et sécurise le contrôle médical, sans renoncer au principe d'économie. Le rapport de contre-visite pourra toujours conclure soit à l'absence de justification de l'arrêt de travail soit à l'impossibilité d'examiner l'assuré. Au vu de ses conclusions, les services du contrôle médical pourront choisir de pro...

L'amendement n° 211 rectifié est retiré. L'amendement n° 22 rectifié de la commission des affaires sociales répond à un souci d'informer et de renforcer la transparence sur les honoraires des médecins, en particulier les dépassements. Nous avons l'an dernier rendu obligatoire le devis préalable.

Nous avons obligé les médecins à afficher leurs tarifs dans les salles d'attente.

... l'oméprazole. Orienter les prescriptions vers le répertoire des génériques permettra des économies très importantes pour l'assurance maladie, à qualité de traitement égale pour les patients. C'est pourquoi les présents amendements tendent à établir le principe suivant lequel, à efficacité thérapeutique équivalente - j'insiste sur ce point , et sauf nécessité particulière tenant au patient, les médecins doivent prescrire de préférence dans le répertoire des génériques. Je rappelle que, par rapport à d'autres pays, ce répertoire reste très limité et que le volume des génériques prescrits est largement inférieur : à l'étranger, la majorité des médicaments prescrits sont des génériques. (Les amendements identiques nos 25 rectifié et 214 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Dans quelque temps, la rémunération à l'acte ne sera peut-être plus l'alpha et l'oméga de la médecine libérale. Cette direction nouvelle est extrêmement intéressante et il faut saluer cette réussite. Finalement, les praticiens sont parfois plus innovants que leurs représentants. Je peux comprendre que l'idée d'inscrire des CAPI dans la convention suscite chez vous une certaine méfiance et la crainte de leur affadissement. Rassurez-vous, ce n'était pas mon objectif. Si vous êtes prête à faire a...

, rapporteur. Cet amendement vise à imposer aux médecins du secteur 2, sans toucher aux honoraires de 70 % de leur exercice, un certain nombre d'actes à tarif opposable. Quelle est la situation ? Elle n'est pas nouvelle. Nous en avons déjà débattu il y a deux ans, et l'Assemblée avait adopté un tel amendement. Nous avions d'ailleurs adopté un amendement similaire dans la loi HPST. Le problème est que, sur certains territoires, notamment urbains, il ...

Or les praticiens du secteur 2 sont tenus d'exercer un pourcentage de leur activité à tarif opposable. Reprenons ce qui est proposé, dans le cadre de la négociation du secteur optionnel, aux médecins dont les honoraires seront limités à 50 % de dépassement, et disons que les médecins du secteur 2 feront 30 % de leurs actes à tarif opposable. Ainsi, chacun pourra accéder à des soins à tarif opposable. Nous en discutons maintenant depuis des années, il est temps d'agir.

L'amendement tend à autoriser la publication, sur les sites informatiques des établissements publics ou privés de santé, des tarifs des honoraires des médecins qui y travaillent, de manière à permettre aux patients de les consulter, de savoir s'ils sont opposables et de connaître le montant des dépassements. La mention de ces tarifs est déjà obligatoire dans les salles d'attente. Il s'agit de rendre la transparence totale.

L'injonction faite par le Parlement en faveur d'un accord concernant le secteur optionnel a été entendue ; un protocole d'intention a été signé jeudi. Néanmoins, la question du monopole qu'exercent parfois des médecins travaillant en secteur 2, notamment en zone urbaine, n'est pas réglée. L'amendement, que l'Assemblée avait déjà adopté il y a deux ans, propose que, à l'instar des médecins qui opteraient pour le secteur optionnel, les médecins du secteur 2, là où ils sont en situation d'exclusivité ou de quasi-exclusivité, soient tenus d'exercer 30 % de leur activité au tarif opposable. Si telle était déjà l...

Le secteur optionnel reste encore virtuel. Aucune convention n'a encore été signée. Pour autant, le risque existe que les praticiens exerçant en secteur 2 n'abandonnent pas celui-ci et que ceux d'entre eux qui, aujourd'hui, se contentent de majorations de tarifs inférieures à 50 % augmentent leurs tarifs jusqu'à ce taux. Par ailleurs, il semblerait que les médecins travaillant en secteur 2 exercent souvent une part de leur activité, de l'ordre de 30 % au moins, en secteur opposable. Si tel est le cas, cet amendement ne changera rien ; dans le cas contraire, il encouragera peut-être des médecins à rejoindre le secteur optionnel, en profitant d'avantages supplémentaires. Il n'est pas possible de renvoyer sans cesse à plus tard le débat sur le secteur 2 et l...

...développent des stratégies destinées à éviter le remplacement de leurs produits phares par des médicaments génériques. L'une des techniques utilisées consiste, peu avant que des médicaments génériques puissent être mis sur le marché, à remplacer le médicament auquel ils pourraient se substituer par un autre médicament, nouveau, dont la composition diffère peu. L'amendement tend à recommander aux médecins de prescrire dans le répertoire générique plutôt que des médicaments non génériques à l'efficacité thérapeutique similaire. En matière de prescription générique, la France reste encore très largement en retard sur tous les autres pays.

L'Ordre des médecins a exigé de ses adhérents qu'ils lui soumettent tout CAPI sous peine de sanction. Dans la mesure où l'existence d'un tel contrat résulte d'une volonté du Parlement, une telle soumission n'est pas nécessaire. Privilégions l'efficacité plutôt qu'une certaine forme de conservatisme.

Un rapport supplémentaire ne réglera pas les problèmes. Peut-être vaudrait-il mieux demander que le président du Fonds CMU évoque plus précisément encore dans son rapport annuel les refus de soins. Quant aux personnes qui se heurtent à ces refus, elles doivent les signaler à l'assurance maladie, qui doit saisir l'Ordre des médecins, et celui-ci doit faire son travail mieux qu'il ne l'a fait jusqu'à présent.

Avis défavorable. Cet amendement est superfétatoire, puisque le rapport d'un médecin qui se serait présenté en dehors des heures de sortie autorisées serait, de ce fait, invalide.