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...blissements, les pharmaciens et le ministère. Il est temps d'aborder d'une autre manière la dispensation du médicament dans les établissements. Il y a un problème, mesdames les ministres, qu'il faudra encore clarifier, notamment pour l'ensemble des responsables des établissements et pour les maires qui président leur conseil d'administration quand ils sont publics, je veux parler de la place du médecin référent au coeur du dispositif médical. Nous voyons bien que ce médecin coordonnateur occupe une place un peu ambiguë. Il conseille l'établissement pour les entrées et les prises en charge, mais quelle est son autorité réelle sur le médecin traitant ? Dans l'établissement que je préside, il y a quarante médecins pour quatre-vingt résidents. Comment voulez-vous être gardien de la qualité des soi...
Et avec l'Ordre des médecins !
Pour compléter l'information, je rappelle qu'il y a un ou deux ans j'ai fait voter la labellisation des logiciels de prescription permettant notamment de faire apparaître en DCI le nom des spécialités généricables. L'un d'entre eux a été validé et les médecins ont tous les outils nécessaires à leur disposition. Il serait donc logique de progresser dans cette voie. Mais apparemment en France, nous avons des spécificités : après celle des estomacs fragiles, voici celle du stylo.
...commission, vise à favoriser l'identification des prescripteurs à l'hôpital. Les prescriptions hospitalières, appelées rétrocessions, se développent en effet de manière intense sans qu'il soit possible d'encourager les praticiens à respecter la maîtrise médicalisée. Je propose donc de déduire les prescriptions des versements des caisses au centre de soins ou à l'établissement de santé lorsque les médecins qui les réalisent ne peuvent être identifiés.
...trats types ou de participer activement à leur mise en place, et l'UNCAM retrouvera pleine liberté d'agir pour que nous puissions progresser dans ce domaine. Il est en effet nécessaire, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, d'avancer vers la mise en place de véritables « contrats de maîtrise plus », pour reprendre la formule de l'un des syndicats signataires. Il faut absolument que les médecins s'impliquent davantage à titre individuel. Car il faut appeler un chat un chat c'est de là que vient le problème, madame. Aujourd'hui le monde des syndicats de médecins, très éclaté, est finalement assez peu représentatif : un ou deux syndicats signataires peuvent ne représenter tout au plus qu'un quart des médecins. Or je n'ai pas le sentiment que ces syndicats aient dans le passé soutenu ...
...nération ne puissent être lancées qu'après avoir recueilli l'avis des partenaires conventionnels. Il faut montrer la voie et Mme la ministre a raison de mener des expérimentations. J'en profite pour lui poser une question : ne craignez-vous pas que l'initiative de votre collègue de l'éducation nationale de supprimer les cours du samedi matin dans les écoles primaires et les collèges n'incite les médecins à remettre en cause la permanence des soins du samedi matin alors que la question du samedi après-midi est à peine réglée voire dès le vendredi après-midi, à la veille des week-ends ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le présent amendement propose d'étendre le bénéfice des rémunérations fondées sur la réalisation d'objectifs spécifiques et négociés, prévues dans le cadre des contrats individuels, aux médecins appartenant à des groupes de pair, dans le cadre des contrats que les réseaux de professionnels de santé peuvent d'ores et déjà souscrire avec les URCAM.
J'avais déposé un amendement quasi similaire qui avait été adopté en commission. Mais il avait pu introduire une certaine confusion. Il ne s'agissait pas de faire payer les médecins lorsque la télétransmission est impossible. Par exemple lorsque le patient a oublié sa carte vitale ou lorsque, à l'occasion d'une visite, la télétransmission est impossible. Nous avons cependant souhaité prendre des dispositions car voilà plusieurs années maintenant que le nombre de médecins qui ne télétransmettent pas reste figé. Or, à l'ère de l'informatique, cela n'est plus acceptable. D'aut...
...enu des nombreux facteurs qui ont été rappelés, liés à l'environnement de l'exercice médical, et que l'on comprend aisément, je suis de ceux qui n'ont jamais cru à l'efficacité d'une politique au coup par coup sans aucune approche globale. Vous avez eu le courage, madame la ministre, et je vous en sais gré, d'aborder ce sujet de front. Les associations et les syndicats d'internes et étudiants en médecine ont cru que votre intention était de substituer aux quelques mesures éparses d'incitation économique « l'arme atomique », à savoir le déconventionnement. À force de dialogue, vous avez levé les incompréhensions, en renonçant à inscrire dans le texte cette notion de déconventionnement, pour privilégier le débat dans le cadre d'états généraux de la démographie. C'est bien et je tiens à souligner, ...
Il y a une exigence : il faut que ces états généraux sur la démographie apportent une réponse efficace au risque de désertification médicale. C'est une urgence, une exigence que nos concitoyens nous ont rappelée tout au long de la campagne électorale. Est-il normal qu'il faille faire appel à des médecins étrangers pour pallier le refus de nos futurs médecins d'exercer dans des territoires moins attractifs ? Est-il normal que certaines spécialités soient inaccessibles ? Dans le Nord, les ophtalmologues font 1 000 consultations de plus que la moyenne nationale, et pourtant le délai d'attente est inacceptable. Nos concitoyens comprennent que l'on demande aux futurs médecins d'aller exercer là où l...
« Et donc, à partir du moment où l'État, la collectivité nationale, a pris en charge les études en médecine, il faut réfléchir et travailler à une meilleure répartition des médecins sur l'ensemble du territoire national. »